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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2008 (Belgique). RG S.07.0050.N Case law FR 14/01/2008 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, président, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Jean-Pierre Frère, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Ria Mortier, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2007 (Belgique). RG C.06.0311.N Case law FR 13/09/2007 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2009 (Belgique). RG F.07.0052.F Case law FR 05/02/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du cinq février deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2009 (Belgique). RG F.07.0052.F Case law FR 05/02/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du cinq février deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0126.F Case law FR 05/03/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du cinq mars deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 juin 2009 (Belgique). RG C.08.0199.F Case law FR 11/06/2009 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze juin deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2012 (Belgique). RG C.11.0738.F Case law FR 29/06/2012 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juin deux mille douze par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG C.08.0039.F Case law FR 11/12/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2009 (Belgique). RG S.05.0052.F Case law FR 29/06/2009 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juin deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas C. Storck …
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Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 28.942/00 Case law FR 20/12/2001 - 5 pages
Par ordonnance du 14 octobre l998, Monsieur le Juge de Paix de Grivegnée a autorisé Monsieur CZICHOSZ Alain à percevoir les allocations familiales au profit de CZlCHOSZ Jonathan, né le 04.02.1986, domicilié rue de Tilff, 408 à ANGLEUR à dater du 1.11.1997 et ordonné, pour autant que de besoin, à l'organisme payant les- dites allocations familiales de ne les payer qu'en mains du père.…