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Tribunal du Travail: Jugement du 22 septembre 2011 (Liège). RG 394575 Case law FR 22/09/2011 - 7 pages
Luc, Partie demanderesse, ayant comparu par son conseil Maître Véronique MARTIN, avocat à 4800 VERVIERS, place Albert 1er, 8.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 September 2009 (België). RG P.09.0800.N Case law NL 22/09/2009 - 1 page
Antoon Luca. Tevens werd een attest neergelegd waaruit blijkt dat Fernand Moeykens, Filip Mourisse en Antoon Luca sedert meer dan tien jaren als advocaat zijn ingeschreven. Aldus werd aan de vereiste van artikel 443, tweede lid, l °, Wetboek van Strafvordering voldaan. Het middel van niet-ontvankelijkheid moet worden verworpen. Aanvraag tot herziening 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 avril 2002 (Belgique). RG P020174N Case law FR 23/04/2002 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois avril deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 2002 (Belgique). RG P020038N Case law FR 26/03/2002 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-six mars deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.0883.N Case law FR 25/11/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0178.F Case law FR 23/09/2020 - 2 pages
., ayant pour conseils Maîtres François Balot et Luc Van Rossum, avocats au barreau de Bruxelles, 2. D. M. 3. H. B., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2004 (Belgique). RG P041027N Case law FR 02/11/2004 - 4 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0329.N Case law FR 03/06/2014 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Luc Van hoogenbemt, les conseillers Filip Van Volsem, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille quatorze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2011 (Belgique). RG P.10.0521.N Case law FR 01/03/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du premier mars deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 septembre 2006 (Belgique). RG M60551/5375 Case law FR 06/09/2006 - 2 pages
Selon l'attestation du 01/08/2006 du Dr DECAT des Cliniques universitaires St Luc, la requérante présente une perte d'audition importante sur les fréquences aiguës au niveau de l'oreille gauche, un traitement a été proposé pour les acouphènes et l'essai d'un appareil auditif pourrait être envisagé mais sans grande chance de succès. Le Dr SCHITTECATTE du CHU de ... précise en date du 11/08/2006 que la requérante présente tous les critères d'un état de stress post traumatique.…