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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2006 (Belgique). RG S050090F Case law FR 23/10/2006 - 5 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2004 (Belgique). RG S030138F Case law FR 14/06/2004 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatorze juin deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 14 avril 2005 (Belgique). RG C030148F Case law FR 14/04/2005 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 septembre 2001 (Bruxelles). RG 1996-AR-88 Case law FR 13/09/2001 - 9 pages
, Château Mouton Baronne Philippe et Mouton Cadet, (2) la déchéance pour défaut d'usage des marques Carruades de Mouton, Mouton Baronne et Château Mouton Baronne, ainsi que (3) la nullité de la marque Mouton Cadet-Baron Philippe pour déceptivité, demande également formulée par la société anciennement GB Unic et cons.; Attendu que la société anciennement GB Unic forma à titre subsidiaire une demande en garantie à charge de la codéfenderesse Geens ayant pour objet de la tenir indemne de toute condamnation qui serait prononcée à sa charge…
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Tribunal de commerce: Jugement du 13 mars 2003 (Verviers). RG A/02.1384 Case law FR 13/03/2003 - 2 pages
Présents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président, Jean-Pierre DEBLANC, juge consulaire et Philippe LAGASSE de LOCHT, juge consulaire désigné par ordonnance présidentielle de ce jour en remplacement de Monsieur Michel HORN, juge consulaire légitimement empêché d'assister à la prononciation du jugement au délibéré duquel il a participé (articles 779 du code judiciaire) ; Monsieur Marc DUYSINX, Greffier en chef.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2014 (Liège). RG 2011/rg/620 Case law FR 28/05/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.19.0079.F Case law FR 10/09/2020 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille vingt par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 mars 2008 (Belgique). RG C.07.0363.F Case law FR 07/03/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du sept mars deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2017/AN/5 Case law FR 09/11/2017 - 4 pages
L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, en abrégé UNML, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Rue Saint-Hubert, 19, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0411.766.483, Partie appelante, représentée par Maître Sophie DELFOSSE qui substitue Maître Vincent DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45, CONTRE : Monsieur D, domicilié à Partie intimée, ci-après mentionné par ses initiales HD, représentée par Monsieur Philippe…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/553 Case law FR 12/12/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean-Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI prononcé en audience publique du 12 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …