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Cour de cassation: Arrêt du 28 avril 2015 (Belgique). RG P.14.1655.N Case law FR 28/04/2015 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze par Luc Van hoogenbemt, président de section, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0748.N Case law FR 27/10/2009 - 4 pages
Le président de section Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen du demandeur sub I - sur le deuxième moyen du demandeur sub II - sur le premier moyen du demandeur sub III 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 1997 (Belgique). RG P950896N Case law FR 03/06/1997 - 4 pages
., 1964, I, 891); que l'arrêt attaqué viole ces dispositions, dès lors que la responsabilité des prévenus De Wilde et De Smet a été retenue, en ce que, en son dispositif, l'arrêt attaqué énonce qu'il "disqualifie le fait de la prévention C dans le chef des prévenus Luc De Wilde et Willy De Smet comme suit, au lieu et à la date prévus par la citation initiale: 'd'avoir, en tant qu'auteurs, soit, exécuté le délit qualifié ci-dessus, soit, coopéré directement à son exécution, soit, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2003 (Belgique). RG P030279N Case law FR 09/09/2003 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du neuf septembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 2003 (Belgique) Case law FR 12/06/2003 - 3 pages
. ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, en assemblée générale, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Pierre Marchal, le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Marc Lahousse et Edward Forrier, le conseiller Francis Fischer, les présidents de section Claude Parmentier et Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Ghislain Dhaeyer, Greta Bourgeois et Luc Huybrechts, et prononcé en audience publique du douze juin deux mille trois par le premier président Pierre Marchal, en présence de l'avocat général Marc…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2008 (Belgique). RG P.07.1411.N Case law FR 19/02/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Luc Van hoogenbemt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2006 (Belgique). RG S050113N Case law FR 06/03/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes, présidant, et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six mars deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 2002 (Belgique). RG P020853N Case law FR 24/09/2002 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Ghislain Dhaeyer, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre septembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 13 Oktober 2009 (België). RG 157/2009 Case law NL 13/10/2009 - 1 page
Het Hof - Verwerpt de vorderingen tot wraking van voorzitter Paul Martens en van de rechters Roger Henneuse, Luc Lavrysen, André Alen en Erik Derycke; - Verwerpt het verzoek tot onderzoek; - Verklaart de exceptie van ongrondwettigheid van de artikelen 101 en 102 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 zonder voorwerp; - Stelt de debatten met het oog op de verdere behandeling van de prejudiciële vragen vast op de terechtzitting van 20 oktober 2009, om 15.30 uur.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juillet 1996 (Belgique). RG P960869F Case law FR 09/07/1996 - 3 pages
Vu les conclusions déposées au greffe de la Cour au nom de Théoneste Bagosora; Entendu à l'audience de la Cour, Me Luc De Temmerman, avocat, admis à représenter l'intéressé en application de l'article 185 du Code d'instruction criminelle; Attendu qu'il ressort de la confrontation des motifs du mandat d'arrêt international décerné par défaut le 29 mai 1995, par le juge d'instruction D.…