-
Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2003 (Belgique). RG P011462N Case law FR 04/02/2003 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2013 (Liège). RG 2013/RG/586 Case law FR 17/10/2013 - 4 pages
Désigne en qualité d'expert le docteur SQUIFFLET Jean-Luc, dont les bureaux sont sis à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Cliniques Universitaires, Saint-Luc, UCL, avenue Hippocrate 10 (tél : 02/764.18.18) avec la mission précisée au dispositif du jugement du tribunal de première instance de Liège du 03.10.2011. Renvoie l'affaire devant le tribunal de première instance de Liège.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2009 (Belgique). RG P.09.0162.N Case law FR 31/03/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente et un mars deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 2 novembre 1998 (Bruxelles). RG 97/AR/3383 Case law FR 02/11/1998 - 5 pages
...X... possède les aptitudes nécessaires; qu'il n'est notamment pas établi que Luc ...X... n'aurait pas été soumis aux examens médicaux réglementaires; que la circonstance que certains documents ou archives n'ont pu être retrouvés n'implique pas que les sociétés intimées ne se soient pas conformées à la réglementation en vigueur telle qu'elle existait à l'époque de l'engagement de Luc ...X... ; Attendu que, surtout, en disposant qu'est considéré comme ayant intentionnellement provoqué la maladie, tout employeur qui a continué à…
-
Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 2002 (Belgique). RG P000840N Case law FR 15/01/2002 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du quinze janvier deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.06.1327.N Case law FR 05/06/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du 5 juin 2007 par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 11 janvier 2007 (Europe). RG 37.675/97 Case law FR 11/01/2007 - 2 pages
Il est représenté devant la Cour par Me Luc De Block, avocat au barreau de Dendermonde (Belgique). Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A. Les circonstances de l'espèce Le requérant fut poursuivi en Belgique et aux Pays-Bas pour différents faits concernant des infractions à la législation sur le commerce de drogue. En Belgique, deux procédures pénales furent engagées contre le requérant, l'une devant le tribunal de Gand, l'autre à Bruges.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M81189/6937 Case law FR 27/10/2009 - 3 pages
Dans son courrier du 10 juin 2008, le psychologue Luc B. (Aide à la Jeunesse) rappelle que les effets à long terme de l'agression justifient la poursuite d'un suivi thérapeutique. Toutefois ce suivi pris en charge par l'Aide à la Jeunesse ne peut aller au-delà de l'âge de 20 ans de la victime et nécessitera en conséquence une prise en charge financière ultérieure.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 1994 (Belgique). RG C928404N Case law FR 09/09/1994 - 3 pages
le livre I, titre IX du Code de commerce, 1321, 1998, 1999 et 2000 du Code civil, 7 et 8 de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire, constituant le titre XVIII du livre III du Code civil, en ce que l'arrêt attaqué déclare l'appel principal du défendeur fondé, infirme le jugement attaqué, déclare fondée l'opposition du défendeur au jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de commerce de Tongres qui a accueilli la requête du demandeur tendant à la jonction des faillites de la SPRL "De Marmiet" et de Luc…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2005 (Liège (Neufchâteau)). RG 3800-05 Case law FR 14/12/2005 - 2 pages
Françoise, INTIMEE au PRINCIPAL et sur INCIDENT, comparaissant par Me Luc VAN DEN BROECK, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de Livourne 7, bte 7, 2. A.S.B.L. SECUREX, caisse pour allocations familiales, INTIMEE au PRINCIPAL et APPELANTE sur INCIDENT, comparaissant par Me Yves MAGEROTTE qui se substitue à Me Marie BOUCKAERT, avocate à 9000 GENT, Sportstraat 96.…