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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2010 (Belgique). RG F.09.0010.F Case law FR 26/02/2010 - 5 pages
Le 21 novembre 2007, un arrêt fut prononcé par messieurs Aerts, président, Jean-Michel Goutier et Philippe Garzaniti, conseillers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2005 (Belgique). RG S040012F Case law FR 06/06/2005 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du six juin deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2003 (Belgique). RG S020066F Case law FR 24/11/2003 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-quatre novembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen. …
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2016 (Belgique). RG C.16.0031.F Case law FR 22/12/2016 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2008 (Belgique). RG D.07.0019.F Case law FR 13/06/2008 - 5 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 2006 (Belgique). RG S050086F Case law FR 12/06/2006 - 6 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2006 (Belgique). RG F050036F Case law FR 05/05/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Daniel Plas et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du cinq mai deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 février 2014 (Belgique). RG M13-2-0970 Case law FR 27/02/2014 - 3 pages
Philippe a été victime à 2 reprises de faits d'agression lui ayant occasionné un préjudice moral et matériel. Des conséquences médico-psychologiques en ont résulté, pour lesquels il consulte maintenant, et qui nécessitent la poursuite d'une prise en charge régulière et à plus long terme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2004 (Belgique). RG P031454F Case law FR 18/02/2004 - 4 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens libellés dans les termes suivants : Premier moyen Disposition légale violée Article 779 du Code judiciaire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 7166/02 Case law FR 18/03/2003 - 3 pages
Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …