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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2008 (Belgique). RG D.07.0012.N Case law FR 13/03/2008 - 2 pages
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen, libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - principe général du droit relatif au respect des droits de la défense ; - principe général du droit relatif au caractère personnel des peines.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2015 (Belgique). RG C.15.0054.N Case law FR 03/12/2015 - 2 pages
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2016 (Belgique). RG C.14.0347.N Case law FR 09/09/2016 - 2 pages
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent trois moyens. III. La décision de la Cour Sur la demande incidente en faux : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0518.N Case law FR 26/09/2014 - 2 pages
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le second moyen : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2016 (Belgique). RG C.15.0454.N Case law FR 09/09/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Koen Mestdagh et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf septembre deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2016 (Belgique). RG C.16.0023.N Case law FR 28/10/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-huit octobre deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 août 2015 (Belgique). RG P.15.1160.F Case law FR 19/08/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Christian Storck et Beatrijs Deconinck, présidents de section, Peter Hoet et Marie-Claire Ernotte, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-neuf août deux mille quinze par Paul Maffei, président, en présence de Christian Vandewal, avocat général, avec l'assistance de Lutgarde Body, greffier. L. Body M-Cl. Ernotte P. Hoet B. Deconinck Chr. Storck P. Maffei …
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Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2010 (Belgique). RG C.09.0246.N Case law FR 04/02/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille dix par le conseiller faisant fonction de président Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2006 (Belgique). RG C040363N Case law FR 18/09/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du dix-huit septembre deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier-adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2006 (Belgique). RG S060035N Case law FR 30/10/2006 - 2 pages
(¿) Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes, président, Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trente octobre deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier-adjoint Johan Pafenols.…