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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2003 (Belgique). RG C010252F Case law FR 05/06/2003 - 6 pages
., à l'époque âgé de cinq ans ; (...) que celui-ci participait à un camp de vacances organisé par (la défenderesse) ; qu'au cours d'une activité récréative, à savoir un jeu de piste, l'enfant sortant d'un champ de maïs, traversa la chaussée en courant, fut renversé par une voiture et fut grièvement blessé ; (...) que la victime faisait partie d'un groupe d'une vingtaine d'enfants de cinq à neuf ans, encadré par quatre moniteurs, dont (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1094.F Case law FR 05/01/2011 - 3 pages
SONIA TOUSSAINT & CO, société privée à responsabilité limitée dont le siège est établi à Waimes, rue du Camp, 31, ayant pour mandataire ad hoc Maître Gilles Closon, avocat à Liège, prévenus, défendeurs en cassation, représentés par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 1990 (Belgique). RG 7101 Case law FR 22/06/1990 - 3 pages
demandeur nie être le père de cet enfant; pendant la période de 1976 à 1987 il n'aurait eu que des liens d'amitié avec la défenderesse; nonobstant le fait qu'il l'a fréquemment rencontrée et lui a souvent rendu visite, qu'il l'a soutenue financièrement et moralement et qu'il l'a accompagnée pendant ses vacances, il n'a jamais eu de relations sexuelles avec la défenderesse; cette thèse est réfutée par les documents et les photos produits; ces photos démontrent non seulement qu'ils se sont comportés comme un couple d'amoureux mais qu'ils ont campé…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 janvier 2014 (Liège). RG 2013/CO/215 Case law FR 28/01/2014 - 21 pages
Le témoin détermine, sur plans, les principales zones d'enfouissement des déchets et affirme avoir vu des centaines de camions contenant des terres polluées aux hydrocarbures et aux solvants, des boues et du verre servir à effectuer des terrassements privés citant le lieu dit « Camp de CORROY » et les remblais effectués dans les bois de « Fond du Ry » à COUTHUIN.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2005 (Belgique). RG C040316F Case law FR 26/05/2005 - 10 pages
La décision attaquée viole, dès lors, en tant qu'elle est motivée par la constatation que la demanderesse a campé sur la certitude qu'elle avait accompli l'obligation mise à sa charge par la loi et qu'elle a, en s'abstenant de répondre à la défenderesse, permis au délai légal de réponse de s'écouler, les articles 13 et 14 de la loi sur les baux commerciaux.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2012 (Belgique). RG F.11.0090.F Case law FR 22/06/2012 - 12 pages
de vacances ou de terrains aménagés pour camper.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 février 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/117 Case law FR 03/02/2015 - 7 pages
Lorsqu'elle concerne un camp d'entraînement, l'attestation doit entre autre préciser pourquoi celui-ci se déroule à l'étranger; 6° pour la période fixée par décision ministérielle, prise après avis du comité de gestion. 21.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 6 novembre 2001 (Belgique). RG 142/2001;2071 Case law FR 06/11/2001 - 3 pages
La Cour européenne a considéré qu'une telle exclusion était disproportionnée par rapport à l'objectif de protéger les droits des autres successibles (arrêt Camp et Bourimi c/ Pays-Bas du 3 octobre 2000). B.10. La question préjudicielle appelle une réponse affirmative.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 20 janvier 2004 (Verviers). RG A/03/00957 Case law FR 20/01/2004 - 3 pages
délai d'expiration pour un refus d'une demande de renouvellement expirait le 24 janvier 2002 ; Rôle général n° A/03/00957 Folio JH 5/6 Que les prescriptions relatives aux formes et aux délais de la demande de renouvellement sont protectrices du bailleur ( Cass. 19.06.1 992,Pas, 1992,I,p.928) ; Qu'elles visent à éviter que le preneur puisse, par un comportement « unilatéral » rester dans les lieux malgré la volonté du bailleur ; Que dans le cas d'espèce, l'attitude de la SA M & S MODE a consisté a camper…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 15 Januari 2009 (België). RG 9/2009 Case law NL 15/01/2009 - 18 pages
Johan Aerts, wonende te 2880 Bornem, Mansbroekveld 34, Dirk Audenaert, wonende te 9042 Gent, Jozef Paelinckstraat 17, Lode Bosmans, wonende te 2040 Antwerpen, De Keyserhoeve 75, Ghislain Briers, wonende te 2560 Nijlen, Torenvenstraat 30, Lucie Casier, wonende te 3000 Leuven, Tiensestraat 155, Joris Claessens, wonende te 1080 Brussel, Mirtenlaan 17/7, Leon Claeys, wonende te 1040 Brussel, Morgenlandstraat 120, Christiana Daelman, wonende te 9190 Stekene, Molenbergstraat 133, Mia Daenen, wonende te 3770 Riemst, Elderenweg 9a, Joseph De Camps…