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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.14.0406.N Case law FR 23/06/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen du demandeur I : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2015 (Belgique). RG P.14.0069.N Case law FR 26/05/2015 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0657.N Case law FR 17/06/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le second moyen : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.0999.N Case law FR 13/09/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Filip Van Volsem, conseiller faisant fonction de président, Alain Bloch, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille seize par le conseiller faisant fonction de président Filip Van Volsem, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2016 (Belgique). RG P.15.1665.N Case law FR 22/03/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du mémoire : 1. Conformément à l'article 429, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, un demandeur ne peut produire de mémoire après les deux mois qui suivent la déclaration de pourvoi en cassation. Le mémoire de la demanderesse a été reçu au greffe de la Cour le jeudi 18 février 2016, soit plus de deux mois après l'introduction de son pourvoi le 16 décembre 2015.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 November 2017 (België). RG P.17.0777.N Case law NL 21/11/2017 - 6 pages
Lucas Decreus, advocaat bij de balie te Gent. II E T, beklaagde, eiser, met als raadsman mr. Joris Van Cauter, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De beide cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 26 januari 2017 (hierna arrest I) en 15 juni 2017 (hierna arrest II). De eiser I voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2014 (Belgique). RG P.13.1821.N Case law FR 08/04/2014 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1. Le jugement acquitte le demandeur de la prévention B. En tant qu'il est dirigé contre cette décision, le pourvoi est, à défaut d'intérêt, irrecevable. Sur le second moyen : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0981.N Case law FR 25/10/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2017 (Belgique). RG P.15.0308.N Case law FR 03/01/2017 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1087.N Case law FR 05/11/2013 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du cinq novembre deux mille treize par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…