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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2004 (Belgique). RG P030892N Case law FR 27/04/2004 - 1 page
., prévenu, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 8 mai 2003 par le tribunal correctionnel de Turnhout, statuant en degré d'appel et en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 15 octobre 2002 par la Cour. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2003 (Belgique). RG P020381N Case law FR 09/12/2003 - 1 page
, civilement responsable et principalement responsable, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre MINISTERE DES FINANCES, partie poursuivante. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 6 février 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2002 (Belgique). RG P000984N Case law FR 12/02/2002 - 1 page
., parties civiles, demandeurs, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre L. L., Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation. I. Décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 mai 2000 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. II. La procédure en cassation Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2003 (Belgique). RG P030215N Case law FR 28/10/2003 - 1 page
N° P.03.0215.N MUR TRANSPORT, société privée, partie civilement responsable, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES, société anonyme, partie civile, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 22 janvier 2003 par le tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2001 (Belgique). RG C990326N Case law FR 18/10/2001 - 1 page
N° C.99.0326.N TRUCO, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre LLOYD CONTINENTAL FRANÇAIS, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Monsieur le président de section Boes en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Dubrulle, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Gand ; Vu la requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme ; (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2000 (Belgique). RG P000212Nt Case law FR 17/10/2000 - 2 pages
., inculpé, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. S., 2. V. G., 3. W. M., 4. V. R., parties civiles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2003 (Belgique) Case law FR 14/03/2003 - 1 page
INTERELECTRA PROVINCIALE INTERKOMMUNALE ELECTRICITEITSMAATSCHAPPIJ VAN LIMBURG, Me René Bützler et Me Huguette Geinger, avocats à la Cour de cassation, 2. KBC VERZEKERINGEN, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Marc Timpermans a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 2002 (Belgique). RG P010455N Case law FR 24/09/2002 - 1 page
., prévenu, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 15 janvier 2001 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Le moyen de cassation Le demandeur invoque un moyen unique dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2002 (Belgique). RG C000060N Case law FR 13/06/2002 - 1 page
N° C.00.0060.N FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. F., Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, 2. INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ VOOR GAS EN ELEKTRICITEIT VAN HET WESTEN. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le président de section Robert Boes a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 novembre 2002 (Belgique). RG C000360N Case law FR 22/11/2002 - 1 page
N° C.00.0360.N COMMUNAUTE FLAMANDE, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre V.S. M. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…