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Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1478 Case law FR 30/10/2014 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 octobre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2012/rg/1519 Case law FR 27/03/2014 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (A) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Yves KEVERS, désigné par le premier président, et prononcé en audience publique du 27 mars 2014 par le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1552 Case law FR 03/01/2012 - 10 pages
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/947 Case law FR 21/06/2012 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 21 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1736 Case law FR 21/11/2013 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 21 novembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. J.L. KINNARD …
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Cour d'appel: Arrêt du 5 septembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/631 Case law FR 05/09/2013 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 05 septembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. J.L. KINNARD …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/959 Case law FR 30/09/2014 - 11 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT, et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 septembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 2014 (Liège). RG 2013/RG/1400 Case law FR 08/05/2014 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (a) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 8 mai 2014, par anticipation du 15 mai 2014, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 mai 2012 (Liège). RG 2011/RG/686 Case law FR 24/05/2012 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 24 mai 2012 par le président Michel LIGOT, a…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1299 Case law FR 31/10/2013 - 12 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain M.KA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 31 octobre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. J.L. KINNARD …