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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2014 (Belgique). RG C.12.0390.N Case law FR 08/12/2014 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Koen Mestdagh, Antoine Lievens, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille quatorze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2016 (Belgique). RG C.15.0095.N Case law FR 11/01/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du onze janvier deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2012 (Belgique). RG C.10.0574.N Case law FR 23/02/2012 - 2 pages
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport et l'avocat général Christian Vandewal a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2011 (Belgique). RG C.08.0364.N Case law FR 21/01/2011 - 2 pages
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées Articles 4, § 1er et 6, §§ 1er et 2 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2015 (Belgique). RG C.13.0035.N Case law FR 03/04/2015 - 2 pages
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 octobre 2010 (Belgique). RG F.09.0139.N Case law FR 15/10/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du quinze octobre deux mille dix par le conseiller faisant fonction de président Eric Dirix, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2012 (Belgique). RG C.11.0452.N Case law FR 10/05/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du dix mai deux mille douze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2012 (Belgique). RG C.10.0662.N Case law FR 12/01/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président faisant fonction Edward Forrier, président, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du douze janvier deux mille douze par le premier président faisant fonction Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0395.N Case law FR 05/09/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille quatorze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2010 (Belgique). RG C.09.0217.N Case law FR 25/02/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille dix par le conseiller faisant fonction de président Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…