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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2004 (Belgique). RG P040352F Case law FR 19/05/2004 - 3 pages
A l'audience du 5 mai 2004, Maître Luc De Temmerman, avocat au barreau de Bruxelles, a déposé des conclusions au nom de B. N., Maître Joël Baudoin, avocat au barreau de Neufchâteau, a déposé des conclusions au nom d'A. K., A. R., T. G., B. U., B. M., A. U., M. N. I., E. N., W. U., G.H. et E.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2005 (Belgique). RG P040352F Case law FR 01/06/2005 - 3 pages
A l'audience du 5 mai 2004, Maître Luc De Temmerman, avocat au barreau de Bruxelles, a déposé des conclusions au nom de B. N., Maître Joël Baudoin, avocat au barreau de Neufchâteau, a déposé des conclusions au nom d'A. K., A. R., T. G., B. U., B. M., A. U., M. N. I., E. N., W. U., G.H. et E.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2016 (Belgique). RG P.15.1646.N Case law FR 13/12/2016 - 3 pages
N° P.15.1646.N REDWOOD, société anonyme, personne prétendant à des choses confisquées, demanderesse en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 10 Oktober 1995 (Oudenaarde). RG 16417ZII Case law NL 10/10/1995 - 1 page
De premies, betaald door de werkgever in uitvoering van een groepsverzekering, dienen te worden beschouwd als een voordeel ter aanvulling van de sociale zekerheid en zijn bijgevolg uitgesloten uit het basisloon (Luc VAN GOSSUM, Arbeidsongevallen, pag. 71).…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2002 (Belgique). RG P001500N Case law FR 12/03/2002 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du douze mars deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Thierry Werquin, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 1998 (Belgique). RG P971574N Case law FR 06/01/1998 - 5 pages
A présent, je veux dire que ce que l'accusé Wein Luc dit concernant notre relation sexuelle est la vérité'. Après la déposition de ce témoin, le président observe toutes les formalités prévues par l'article 319 du Code d'instruction criminelle, à savoir à l'égard du témoin et des accusés.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mars 2006 (Belgique). RG P060211N Case law FR 21/03/2006 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un mars deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Tribunal de première instance: Ordonnance du 20 décembre 2001 (Bruxelles). RG 01/258/C Case law FR 20/12/2001 - 3 pages
., le juge a désigné un professionnel, Maître Luc V., en qualité d'administrateur provisoire, en vue de préserver les intérêts matériels de Mme X. (pièce 21 du défendeur). M. Z. a assigné M. W. en expulsion devant le juge de paix. M. W. a, semble-t-il, quitté la résidence conjugale des parties. Par jugement rendu par défaut le 29 mars 2001, le tribunal de première instance a annulé toutes les donations faites par Mme X. à M. W. mettant en péril les intérêts de la famille et a condamné M.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2016 (Belgique). RG M10-2-1315 Case law FR 19/01/2016 - 4 pages
Clinique universitaire Saint Luc / X. Christian à concurrence des frais médicaux ; - que l'article 33 §1 prévoit que le montant de l'aide est fixé en équité.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/214 Case law FR 29/03/2012 - 7 pages
Compte tenu des consignes contradictoires et incomplètes données à Jean-Luc X.T, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir effectué cette vérification. Même les coéquipiers de Jean-Luc X.T sont indécis quant à savoir si cette mesure s'impose et à qui elle s'impose.…