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Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 2004 (Belgique). RG D030009N Case law FR 01/04/2004 - 6 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 26 février 2003 par le conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen dans sa requête.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2016 (Belgique). RG C.13.0256.N Case law FR 19/05/2016 - 6 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. E.ON GENERATION BELGIUM, s.a., 3. E.ON BENELUX, s.a., 4. EDF LUMINUS, s.a., 5. EDF BELGIUM, s.a., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. ELLIA SYSTEM OPERATOR, s.a., 2. BELGISCHE VERBRUIKERSUNIE TEST AANKOOP. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 février 2013 par la cour d'appel de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 septembre 2012 (Belgique). RG C.11.0667.N Case law FR 07/09/2012 - 6 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. D., 2. L. D. B. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 10 mars 2010 et 18 mai 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 18 mai 2012. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2000 (Belgique). RG S000194Nt Case law FR 15/05/2000 - 6 pages
., société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre V. H., Me Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2012 (Belgique). RG C.11.0430.N Case law FR 05/04/2012 - 6 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre NAVIGATION MARITIME BULGARE, société de droit bulgare, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le 6 mars 2012, l'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0214.N Case law FR 17/10/2008 - 6 pages
N° C.07.0214.N ROBERT, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre SHANKS VLAANDEREN, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 octobre 2006 par le juge de paix du 10ème canton d'Anvers statuant en dernier ressort. Le président Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mai 2014 (Belgique). RG P.13.2055.N Case law FR 06/05/2014 - 6 pages
., prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, les deux pourvois contre L'ORDRE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES, ayant élu domicile au siège du conseil régional de l'Ordre des médecins vétérinaires, partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0175.N Case law FR 05/12/2008 - 6 pages
N° C.07.0175.N KANTERS, société privée de droit néerlandais, Me Huguette Geinger, avocat à la cour de cassation, contre ELECTRO MAHIEU, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de casation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2006 par la cour d'appel de Gand. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2002 (Belgique). RG P021146N Case law FR 10/12/2002 - 6 pages
., inculpée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. V. S. E., inculpé, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. VI. V. J., inculpé, Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand et Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. VII. J. R., inculpé. VIII. V. M., inculpée. IX. V. J., inculpé, Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand et Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2010 (Belgique). RG S.09.0079.N Case law FR 07/06/2010 - 6 pages
, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre ASEA BROWN BOVERI, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2008 par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…