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Hof van Cassatie: Arrest van 30 April 2001 (België). RG S990150Fv Case law NL 30/04/2001 - 6 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen D.A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2008 (België). RG S.07.0082.F Case law NL 09/06/2008 - 6 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen L. G. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 22 mei 2007 gewezen door het Arbeidshof te Luik. Raadsheer Philippe Gosseries heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Philippe de Koster heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2008 (Belgique). RG S.07.0114.F Case law FR 08/12/2008 - 8 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2005 (Belgique). RG C030601F Case law FR 10/02/2005 - 9 pages
REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, poursuites et diligences du ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, dont le cabinet est établi à Namur (Jambes), rue Kefer, 2, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 2001 (Belgique). RG S010023N Case law FR 12/11/2001 - 9 pages
N° S.01.0023.N OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre B. M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2005 (Belgique). RG S030061F Case law FR 14/03/2005 - 9 pages
N° S.03.0061.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre S.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2005 (Belgique). RG C040345N Case law FR 15/09/2005 - 8 pages
., Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 avril 2004 par le tribunal de première instance de Bruges, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Juni 2003 (België) Case law NL 05/06/2003 - 6 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen 1. ALIMA, naamloze vennootschap, I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest dat op 21 december 2000 door het Hof van Beroep te Brussel is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Christine Matray heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. III. Middelen Eiseres voert twee middelen aan. Ze zijn als volgt gesteld : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2006 (Belgique). RG C040358F Case law FR 06/01/2006 - 9 pages
., demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre D. A., défenderesse en cassation, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2006 (Belgique). RG C050150F Case law FR 26/05/2006 - 9 pages
., défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 8 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Nivelles, statuant en degré d'appel. Le président de section Philippe Echement a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…