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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Maart 2002 (België). RG C000028F Case law NL 08/03/2002 - 7 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, naamloze vennootschap, Mr. Philippe Gérard, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden uitspraak Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 20 september 1999 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Claude Parmentier heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2003 (Belgique). RG S030055F Case law FR 22/12/2003 - 8 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre SIEMENS-ATEA, société anonyme dont le siège social est établi à Herentals, Atealaan 34, Industriepark, défenderesse en cassation, représentée par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2004 (Belgique). RG C030355F Case law FR 15/11/2004 - 8 pages
N° C.03.0355.F REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, poursuites et diligences du ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, dont les bureaux sont établis à Namur (Jambes), rue Kefer, 2, et du ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, dont les bureaux sont établis à Namur (Jambes), rue des Brigades d'Irlande, 4, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149,…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2001 (Belgique). RG C990159N;C990166N Case law FR 08/11/2001 - 9 pages
BRUSSELSE INTERCOMMUNALE WATERMAATSCHAPPIJ, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, et N° C.99.0166.N COMMUNE DE DILBEEK, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2002 (Belgique). RG C000476N;C000477N Case law FR 24/10/2002 - 9 pages
N° C.00.0476.N BANQUE BRUXELLES LAMBERT, société anonyme, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. E., 2. B. S., 3. V. W. C., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. D. W. J., 2. V. P. N° C.00.0477.N D. W. J., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. E., 2. B. S., 3. V. W. C., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2006 (Belgique). RG C050218F Case law FR 09/11/2006 - 9 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de la Mobilité, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Brederode, 9, défendeur en cassation, représenté par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 April 2008 (België). RG C.07.0074.N Case law NL 10/04/2008 - 6 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1000 Brussel, Louizalaan 149, bus 20, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen 1. DHL GLOBAL FORWARDING (BELGIUM), naamloze vennootschap, die in de rechten en de verplichtingen van de NV Exel Freight Management Belgium is getreden, voorheen de NV Msas Nedlloyd Aircargo, met zetel te 1931 Brucargo, Zaventem, Brucargo 720, verweerster, vertegenwoordigd door mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2001 (Belgique). RG C990027F Case law FR 04/01/2001 - 8 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2005 (Belgique). RG C040084F Case law FR 14/11/2005 - 8 pages
., société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, défenderesses en cassation, représentées par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2003 par la cour d'appel de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2005 (Belgique). RG C030004F Case law FR 31/01/2005 - 9 pages
., demandeurs en cassation, représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. D. V. A.-M., 2. P. V., 3. P. A., 4. P. V., défendeurs en cassation, représentés par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, en présence de D.…