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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Januari 2006 (België). RG C050541F Case law NL 27/01/2006 - 1 page
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samengesteld uit afdelingsvoorzitter Philippe Echement, als voorzitter, en de raadsheren Didier Batselé, Albert Fettweis, Christiane Matray en Philippe Gosseries, en in openbare terechtzitting van zevenentwintig januari tweeduizend en zes uitgesproken door afdelingsvoorzitter Philippe Echement, als voorzitter, in aanwezigheid van advocaat-generaal met opdracht Philippe de Koster, met bijstand van griffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/515 Case law FR 21/06/2019 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME b chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le président Evelyne DEHANT comme juge unique et prononcé en audience publique du 21 juin 2019 par le président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Philippe DIZIER. Evelyne DEHANT Philippe DIZIER _______________________…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 février 2008 (Belgique). RG C.06.0633.F Case law FR 29/02/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-neuf février deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier adjoint Tatiana Fenaux.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2006 (Belgique). RG S050014F Case law FR 22/05/2006 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2005 (Belgique). RG S040083F Case law FR 31/01/2005 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente et un janvier deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6479/99 Case law FR 20/11/2001 - 3 pages
Philippe MARISSIAUX, Conseiller, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/536 Case law FR 18/06/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1348 Case law FR 17/12/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2005 (Belgique). RG S040135F Case law FR 17/01/2005 - 5 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2006 (Belgique). RG P051632F Case law FR 14/06/2006 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Maîtres Robert Joly et Philippe Bouillard, avocats au barreau de Namur, contre 1. VILLE DE DINANT, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Dinant, rue Grande, 112, partie civile, 2.…