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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2016 (Liège). RG 2015/RG/63 Case law FR 03/03/2016 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 03 mars 2016 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 2009 (Belgique). RG F.07.0048.F Case law FR 02/04/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du deux avril deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2008 (Belgique). RG C.04.0432.N Case law FR 07/02/2008 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du sept février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0098.F Case law FR 23/03/2009 - 11 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-trois mars deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas Ch. Storck …
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2007 (Belgique). RG C.06.0301.N Case law FR 20/12/2007 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt décembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2008 (Belgique). RG C.08.0022.N Case law FR 24/10/2008 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille huit par le premier président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32299-04 Case law FR 25/11/2005 - 6 pages
Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 32221-04 Case law FR 15/04/2005 - 6 pages
incidentes de l'intimé non fondées, Met à charge de l'intimé les dépens de la première instance, liquidés pour lui-même à la somme de 205,26 EUR d'indemnité de procédure et 57,02 EUR de complément d'indemnité et liquidés pour l'appelante à la somme de 205,26 EUR d'indemnité de procédure et 57,02 EUR de complément d'indemnité ainsi que les dépens du présent appel, liquidés pour lui-même à la somme de 273,67 EUR, d'indemnité de procédure et liquidés pour l'appelante à la somme de 273,67 EUR d'indemnité de procédure Ainsi jugé par Alain…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2015 (Liège). RG 2014/RG/1123 Case law FR 17/12/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 17 décembre 2015 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2011 (Belgique). RG S.10.0046.F Case law FR 03/01/2011 - 13 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu.…