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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2017 (Belgique). RG F.16.0092.F Case law FR 11/05/2017 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Didier Batselé, Michel Lemal, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du onze mai deux mille dix-sept par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin S. Geubel M. Lemal D. Batselé M. Regout …
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.16.0618.F Case law FR 27/06/2019 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf par le président de section Martine Regout, en présence du procureur général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2017 (Belgique). RG C.16.0146.F Case law FR 16/03/2017 - 17 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Mireille Delange, et prononcé en audience publique du seize mars deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. L. Body M. Delange M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2017 (Belgique). RG F.16.0054.F Case law FR 15/06/2017 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du quinze juin deux mille dix-sept par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin S. Geubel M.-Cl. Ernotte M. Lemal M. Regout …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2017 (Belgique). RG F.16.0085.F Case law FR 08/09/2017 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du huit septembre deux mille dix-sept par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin S. Geubel M.-Cl. Ernotte M. Delange M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2002 (Liège (Liège)). RG 29.174/00 Case law FR 06/06/2002 - 13 pages
MARTIN, avocats, comparaissant par cette dernière, CONTRE : E., INTIMÉ AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître HANSOUL, avocat. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 26 avril 2002, notamment : - le jugement rendu entre parties le 26 juin 2000 par le Tribunal du travail de Liège, 4ème chambre (R.G.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2014 (Belgique). RG C.14.0456.F Case law FR 23/10/2014 - 1 page
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. La décision de la Cour La demande en récusation est fondée sur l'article 828, 1°, du Code judiciaire, qui dispose que tout juge peut être récusé s'il y a suspicion légitime.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2014 (Belgique). RG C.12.0571.F Case law FR 07/02/2014 - 1 page
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 2011 (België). RG C.10.0649.F Case law NL 18/11/2011 - 1 page
Raadsheer Martine Regout heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN In zijn cassatieverzoekschrift, waarvan een eensluidend verklaard afschrift bij dit arrest is gevoegd, voert de eiser een middel aan. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 December 2010 (België). RG C.10.0085.F Case law NL 23/12/2010 - 1 page
Raadsheer Martine Regout heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiseres voert een middel aan in het cassatieverzoekschrift, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. III.…