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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2006 (Belgique). RG S050062F Case law FR 09/10/2006 - 5 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2018 (Belgique). RG C.17.0429.F Case law FR 19/01/2018 - 5 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2009 (Belgique). RG C070171F-C070514F Case law FR 19/02/2009 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, inscrite au rôle général sous le numéro C.07.0171.F, dont l'extrait est joint au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2010 (Belgique). RG C.09.0612.F Case law FR 13/12/2010 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0359.F Case law FR 25/09/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-cinq septembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Liège). RG 2004RG958 Case law FR 10/05/2006 - 3 pages
En effet, dans le cadre de l'enquête directe, - le témoin Philippe L, qui se présente comme le fiancé de la petite fille de la demanderesse, affirme qu'il a vu la demanderesse conduire régulièrement le véhicule litigieux et Johnny P le conduire de temps en temps et ce pendant les deux ans où il a habité à Walcourt ; - Alain B, quant à lui, a vu de temps en temps la demanderesse conduire le véhicule litigieux de même que Johnny P, sans pouvoir préciser si la demanderesse était la conductrice habituelle ; - Dimitri D,…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2005 (Belgique). RG C040337F Case law FR 19/05/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Daniel Plas et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-neuf mai deux mille cinq par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 20 octobre 2009 (Belgique). RG 162/2009 Case law FR 20/10/2009 - 4 pages
Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 14 janvier 2009 en cause de Philippe Lebeau contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 janvier 2009, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 7, § 13, alinéa 2, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, tel que modifié par l'article 112 de la loi du 30 décembre 1988, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0100.F Case law FR 03/05/2007 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Juni 2006 (België). RG C060128F Case law NL 30/06/2006 - 1 page
Vertaling opgemaakt onder toezicht van afdelingsvoorzitter Edward Forrier en overgeschreven met assistentie van griffier Philippe Van Geem. De griffier, De afdelingsvoorzitter, …