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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2010 (Belgique). RG S.09.0076.F Case law FR 13/09/2010 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2010 (Belgique). RG S.10.0047.F Case law FR 13/12/2010 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2010 (Belgique). RG S.10.0002.F Case law FR 13/09/2010 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2004 (Belgique). RG C030428F;C030455F Case law FR 13/02/2004 - 6 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2010 (Belgique). RG D.08.0010.F Case law FR 26/02/2010 - 3 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente six moyens.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2005 (Belgique). RG C040382F Case law FR 09/09/2005 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du neuf septembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 November 2004 (België). RG C040100F Case law NL 25/11/2004 - 1 page
Advocaat-generaal met opdracht Philippe de Koster heeft geconclu-deerd. III. Middel IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2005 (Belgique). RG C030256F Case law FR 02/09/2005 - 5 pages
N° C.03.0256.F FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charité, 33, demandeur en cassation, représenté par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre 1. K. J., 2. F. C., 3. F. B., 4. F. M., 5. F. A., 6. V.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0280.F Case law FR 09/10/2008 - 5 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2003 (Belgique). RG S030047F Case law FR 22/12/2003 - 7 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu. III.…