Case law FR 13/01/2006  -  3 pages

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de travailleur, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le TREIZE JANVIER DEUX MILLE SIX, par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés par Angélique GILLES…

Case law FR 16/09/2003  -  2 pages

Charles MARGRAFF, Conseiller faisant fonction de Président, Ioannis GILTIDIS, Conseiller social au titre d'employeur, René DELHALLE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, Place Saint-Lambert, le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Jacques…

Case law FR 04/10/2007  -  3 pages

Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 25 février 2005 en cause du ministère public contre René Bourguignon et autres, dont l'expédition n'est parvenue au greffe de la Cour que le 26 juin 2007, le Tribunal correctionnel de Huy a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 43 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, s'il est interprété de manière telle qu'il permet au tribunal de police…

Case law FR 24/02/2005  -  3 pages

AINSI ARRÊTE PAR : Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Michel XHARDE, Conseiller social au titre d'employeur, René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, rue St-Gilles, 90 C, le VINGT-QUATRE FEVRIER DEUX MILLE CINQ, par le même siège, assisté de Madame Liliane Matagne, Greffier chef de service Suivi de la signature…

Case law FR 08/05/2001  -  3 pages

la circonstance que les prévenus sont poursuivis du chef d'infractions connexes devant des tribunaux ne ressortissant pas à la même cour d'appel, et que, pour ces motifs, la Cour a déjà réglé de juges en cette même cause, dans un arrêt antérieur rendu le 12 décembre 2000 à l'égard de deux autres prévenus - qui ne sont actuellement plus impliqués - en décidant le renvoi à la cour d'appel de Bruxelles ; Attendu que, dans le contexte de la requête du demandeur, aucun recours utile ne peut être formé contre la décision susmentionnée ren-due…

Case law FR 27/11/2013  -  3 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître François-René Swennen, avocat au barreau de Liège, contre ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, partie civile, défenderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation. I.…

Case law FR 25/05/2007  -  3 pages

N° C.05.0421.N OOSTERBOSCH RENE ELITE VLOER-TUINSHOP, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. H., 2. M. A. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 mai 2005 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

Case law NL 09/10/2009  -  7 pages

Case law NL 20/12/2011  -  7 pages

Case law NL 20/12/2011  -  7 pages