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Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2015 (Belgique). RG F.13.0119.N Case law FR 13/02/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du treize février deux mille quinze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2010 (Belgique). RG C.09.0433.N Case law FR 15/03/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Mireille Delange, et prononcé en audience publique du quinze mars deux mille dix par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Ria Mortier, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2012 (Belgique). RG C.11.0744.N Case law FR 28/06/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du vingt-huit juin deux mille douze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2012 (Belgique). RG F.11.0032.N Case law FR 19/01/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président faisant fonction Edward Forrier, président, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Geert Jocqué et Filip Van Volsem, et prononcé en audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze par le premier président faisant fonction Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2012 (Belgique). RG F.10.0142.N Case law FR 19/01/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président faisant fonction Edward Forrier, président, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Geert Jocqué et Filip Van Volsem, et prononcé en audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze par le premier président faisant fonction Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2011 (Belgique). RG C.10.0459.N Case law FR 04/02/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2012 (Belgique). RG C.11.0488.N Case law FR 07/06/2012 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, le conseiller Eric Stassijns, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du sept juin deux mille douze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2009 (Belgique). RG C.09.0063.N Case law FR 26/11/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2009 (Belgique). RG D.08.0008.N Case law FR 30/01/2009 - 3 pages
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - Article 6, alinéa unique, 2°, lu ensemble avec l'article 13, alinéa 1er, de l'arrêté royal n ° 79 relatif à l'Ordre des médecins.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2015 (Belgique). RG C.13.0402.N-C.13.0403.N Case law FR 10/09/2015 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Albert Fettweis, président, le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille quinze par le président de section Albert Fettweis, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…