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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.17.0245.F Case law FR 04/10/2018 - 9 pages
Storck Requête POURVOI EN CASSATION POUR: la SPRL MAISON DES PROMOTEURS, dont le siège était anciennement sis à 7020 Nimy (Mons), route D'Ath 282, actuellement sis à 7390 Quaregnon, rue de Monsville 223/8, demanderesse en cassation, assistée et représentée par Me Johan Verbist, avocat à la Cour de Cassation, dont les bureaux sont établis Amerikalei 187/302 à 2000 Anvers chez qui il est fait élection de domicile, CONTRE: 1. M. T. et 2. N. F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2016 (Belgique). RG P.14.1519.N Case law FR 19/01/2016 - 9 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, les pourvois I et II contre ÉTAT BELGE, spf Finances, représenté par le ministre des Finances, III. ÉTAT BELGE, spf Finances, mieux qualifié ci-dessus, partie poursuivante, demandeur en cassation, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, le pourvoi III contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2002 (Belgique). RG C000197N Case law FR 20/09/2002 - 8 pages
GLAXO WELLCOME BELGIUM, société anonyme, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre EUROGENERICS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0120.N Case law FR 24/04/2009 - 8 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ETHIAS, société anonyme, 2. MERCATOR ASSURANCES, société anonyme, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 13 septembre 2003 par le tribunal de première instance de Hasselt, statuant en degré d'appel. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2008 (Belgique). RG S.07.0048.N Case law FR 25/02/2008 - 8 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 15 février 2007 par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen dans sa requête.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2001 (Belgique). RG C000091N Case law FR 25/10/2001 - 8 pages
N° C.00.0091.N IVERLEK, société coopérative civile, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre UNITED PAN-EUROPE COMMUNICATION BELGIUM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2007 (Belgique). RG C.06.0301.N Case law FR 20/12/2007 - 8 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre P & V ASSURANCES, société coopérative, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 15 février 2006 par le tribunal de première instance de Hasselt, statuant en degré d'appel. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2001 (Belgique). RG C000391N Case law FR 11/05/2001 - 8 pages
N° C.00.0391.N ART RESEARCH & CONTACT, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre B. S., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 2009 (Belgique). RG C.07.0289.N Case law FR 19/06/2009 - 9 pages
., société de droit français, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 29 juin 2006 et 15 février 2007 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2008 (Belgique). RG S.07.0101.N Case law FR 16/06/2008 - 9 pages
N° S.07.0101.N FIRMA FERYN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre CENTRE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME, institution publique, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2007 par la cour du travail de Bruxelles. Le président de section Robert Boes a fait rapport.…