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Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 2011 (Belgique). RG P.11.0452.N Case law FR 29/03/2011 - 1 page
Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2013 (Belgique). RG C.10.0483.F Case law FR 21/01/2013 - 1 page
N° C.10.0483.F PORT AUTONOME DE CHARLEROI, établissement public dont le siège est établi à Charleroi, place Albert Ier, 4, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0679.N Case law FR 08/11/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les conseillers Etienne Goethals, Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille sept par premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2011 (Belgique). RG C.09.0603.N Case law FR 18/02/2011 - 1 page
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0278.N Case law FR 19/09/2011 - 1 page
Traduction établie sous le contrôle du conseiller Alain Simon et transcrite avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. Le greffier, Le conseiller,…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0488.N Case law FR 03/04/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trois avril deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2007 (Belgique). RG P070137N Case law FR 06/02/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du six février deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2008 (Belgique). RG D.07.0004.N Case law FR 13/03/2008 - 1 page
Le conseiller Alain Smetrijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans sa requête annexée au présent pourvoi en copie certifiée conforme. III. La décision de la Cour 1.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2008 (Belgique). RG M40766/4253 Case law FR 14/05/2008 - 2 pages
Alain Y. s'interpose et bouscule Serge Z. qui tombe. Ce dernier se relève et se rend dans la cuisine d'où il revient avec 3 couteaux. Il menace et poursuit à nouveau la requérante, mais Alain Y. s'interpose et, alors que ce dernier se retrouve contre le mur, Serge Z. lui donne un coup de couteau dans le cou. Il s'effondre et décèdera des suites de cette agression.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0219.N Case law FR 17/09/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…