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Cour de cassation: Arrêt du 2 février 2016 (Belgique). RG P.14.0992.N Case law FR 02/02/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen du demandeur I : 12.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.0116.N Case law FR 05/11/2013 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur les trois moyens, pris dans leur ensemble : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.15.1310.N Case law FR 31/05/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le moyen : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0976.N Case law FR 11/10/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Alain Bloch, Peter Hoet, Sidney Berneman et Ilse Couwenberg, conseillers, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille seize par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2014 (Belgique). RG P.13.0595.N Case law FR 28/10/2014 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le moyen soulevé d'office : Disposition légale violée : - article 62, alinéa 1er, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1727.N Case law FR 05/11/2013 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du cinq novembre deux mille treize par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2013 (Belgique). RG C.13.0045.N Case law FR 12/09/2013 - 1 page
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0048.N Case law FR 24/01/2017 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DECISION DE LA COUR (...) Sur le deuxième moyen : Quant à la seconde branche : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2016 (Belgique). RG P.15.1326.N Case law FR 23/02/2016 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le troisième moyen de la demanderesse III : Quant à la seconde branche : 14.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.1270.N Case law FR 03/01/2017 - 2 pages
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…