Case law FR 27/01/2014  -  1 page

Traduction établie sous le contrôle du Martine Regout et transcrite avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. Le greffier, Le conseiller, …

Case law FR 20/03/2014  -  2 pages

N° C.13.0178.N RÉGION FLAMANDE, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre L'INSPECTEUR URBANISTE DE LA RÉGION FLAMANDE. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 mars 2013 par le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions le 23 décembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Case law FR 27/08/2002  -  1 page

., Me Marc Godfroid et Me Martine Demeur, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 juillet 2002 par le tribunal d'arrondissement de Louvain. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III.…

Case law FR 05/06/2015  -  1 page

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. VECTOR EUROPE, s.a., 2. VECTOR PACKAGING EUROPE, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II.…

Case law FR 17/03/2011  -  1 page

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens.…

Case law FR 19/09/2011  -  1 page

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Marie-Anne LANGE, conseiller faisant fonction de président, Philippe GARZANITI et Martine BURTON, conseillers, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 19 septembre 2011 par le conseiller faisant fonction de président Marie-Anne LANGE avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…

Case law FR 03/09/2015  -  1 page

N° F.14.0149.N VILLE DE BRUXELLES, Me Martin Jaspar, avocat au barreau de Bruxelles, contre PARFUMERIE ICI PARIS XL, s.a., Mes Dirk Van Heuven et Johan Geerts, avocats au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 9 mars 2015.…

Case law FR 23/12/2010  -  2 pages

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Case law FR 15/07/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Christine Matray, Benoît Dejemeppe, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du quinze juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Case law FR 15/12/1999  -  3 pages

sur les actions civiles exercées par la défenderesse Martine Wilmet contre la demanderesse société anonyme Axa Royale Belge et contre le Fonds commun de garantie automobile; Rejette le pourvoi de Martine Wilmet pour le surplus; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge du jugement partiellement cassé; Condamne Martine Wilmet aux frais des pourvois; Renvoie la cause, ainsi limitée, au tribunal correctionnel de Mons, siégeant en degré d'appel.…