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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1199 Case law FR 28/11/2013 - 12 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 28 novembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. J.L. KINNARD …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2015 (Liège). RG 2014/RG/50 Case law FR 10/02/2015 - 11 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 10 février 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 mars 2013 (Liège). RG 2012/RG/506 Case law FR 07/03/2013 - 11 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 07 mars 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2015 (Liège). RG 2013/RG/1316 ; 2013/RG/1428 Case law FR 07/05/2015 - 10 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 7 mai 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 mars 2013 (Liège). RG 2012/RG/506 Case law FR 07/03/2013 - 12 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 07 mars 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/687 Case law FR 07/06/2012 - 11 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 07 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2015 (Liège). RG 2014/RG/752 Case law FR 04/06/2015 - 11 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 04 juin 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 juin 2013 (Liège). RG 2012/RG1464 Case law FR 06/06/2013 - 11 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 06 juin 2013, par anticipation du 13 juin 2013, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/166 Case law FR 28/06/2012 - 15 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 28 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2015 (Liège). RG 2014/RG/13 Case law FR 02/04/2015 - 18 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Thierry LAMBERT et Thierry PIRAPREZ, et prononcé en audience publique du 02 avril 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …