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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2015 (Belgique). RG C.14.0202.N Case law FR 20/02/2015 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt février deux mille quinze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2010 (Belgique). RG C.09.0565.N Case law FR 01/10/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du premier octobre deux mille dix par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2014 (Belgique). RG D.13.0029.F Case law FR 30/05/2014 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.19.0100.F Case law FR 21/02/2020 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du vingt et un février deux mille vingt par le président de section Christian Storck, en présence du procureur général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0022.F Case law FR 27/03/2020 - 1 page
Le procureur général André Henkes a conclu. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée d'office au pourvoi et déduite de sa tardiveté : Aux termes de l'…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.09052.F Case law FR 27/09/2019 - 1 page
Le procureur général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : L'…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0050.F Case law FR 29/11/2018 - 1 page
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi par le défendeur et déduite de sa tardiveté : En vertu de l'…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0114.F Case law FR 20/12/2018 - 1 page
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0010.F Case law FR 09/05/2019 - 1 page
Le procureur général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, dont l'extrait est joint au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 1995 (Mons (Mons)). RG 11383 Case law FR 20/03/1995 - 1 page
La compétition entre les grandes surfaces de distribution et les différentes chaînes de magasins de détail (BATA, ANDRE, SHOE POST... etc, etc.) n'a plus permis aux firmes présentes sur le marché de négliger à aucun moment les mesures propres à répondre aux initiatives quasi quotidiennes de la concurrence. Ainsi la multiplicité des notes adressées aux gérants s'explique clairement dans la perspective commerciale et ne peut donner lieu à aucune conclusion en ce qui concerne l'existence du lien de subordination.…