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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2005 (Belgique). RG C040223N Case law FR 24/01/2005 - 10 pages
., demanderesse, Me Willy van Eeckhoutte , avocat à la Cour de cassation, contre KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN, institution dotée de la personnalité civile, défenderesse, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 14 octobre 2003 par le juge de paix du troisième canton de Louvain, statuant en dernier ressort. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 2009 (Belgique). RG F.08.0026.N Case law FR 12/11/2009 - 9 pages
N° F.08.0026.N LAS VEGAS ARCADE, société anonyme, Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, (Finances), Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 mai 2007 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2012 (Belgique). RG C.08.0474.N Case law FR 09/02/2012 - 9 pages
.), Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. H., J. G., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2008 par la cour d'appel d'Anvers.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0014.F Case law FR 25/10/2018 - 12 pages
Storck Requête POURVOI EN CASSATION POUR: BP EUROPA SE, société Européenne de droit allemande, dont le siège social était établi à Max-Born-Strasse 2, D-22761 Hambourg (Allemagne), et actuellement à Überseeallee 1, D-20457 Hambourg (Allemagne), BCE 0457.173.569, dont la succursale Belge était établie à 2600 Berchem, Uitbreidingstraat 60-62, et actuellement à 2440 Geel, Amocolaan 2, demanderesse en cassation, assistée et représentée par Me Johan Verbist, avocat à…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2006 (Belgique). RG C050423N Case law FR 03/11/2006 - 9 pages
ADIDAS BELGIUM, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. BRIFFEUIL R. ET FILS, société anonyme, 2. WIENER INTERNATIONAL SCHORTENINDUSTRIE, société de droit néerlandais, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2005 par la cour d'appel de Gand. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2014 (Belgique). RG C.11.0430.N Case law FR 12/09/2014 - 10 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre NAVIGATION MARITIME BULGARE, société de droit bulgare, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2013 (Belgique). RG P.13.0691.N Case law FR 10/12/2013 - 10 pages
., tous en leur qualité de curateurs des faillites de SEGHERS BETTER TECHNOLOGY GROUP sa, SEGHERS BETTER TECHNOLOGY FOR WATER sa, SEGHERS BETTER TECHNOLOGY FOR SOLIDS AND AIR sa et SEGHERS BETTER TECHNOLOGY FOR SERVICES + MACHINERY sa, parties civiles, défendeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 4 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2009 (Belgique). RG C.08.0458.N Case law FR 05/11/2009 - 9 pages
N° C.08.0458.N THE STING, société privée à responsabilité limitée, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre THOMAS DE RUDDER, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 17 avril 2008 par le tribunal de commerce d'Anvers statuant en degré d'appel. Le conseil Eric Stassijns a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2017 (Belgique). RG C.16.0479.F Case law FR 01/06/2017 - 10 pages
Fettweis Requête POURVOI EN CASSATION POUR: La société anonyme KBC BANK dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 2, inscrite à la BCE sous le numéro 0462.920.226, demanderesse en cassation, assistée et représentée par Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à 2000 Anvers, Amerikalei 187/302, où il est fait élection de domicile, * * * …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2005 (Belgique). RG S040175N Case law FR 24/10/2005 - 10 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 juin 2004 par la cour du travail de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III.…