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Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 2001 (Belgique). RG S000174Nt Case law FR 02/04/2001 - 9 pages
N° S.00.0174.N CASTELLINO, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre V. E., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2010 (Belgique). RG C.08.0474.N Case law FR 25/02/2010 - 11 pages
N° C.08.0474.N GREENSTAR-KANZI EUROPE, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. J., 2. G. J. Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le premier président Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2008 (Belgique). RG S.07.0068.N Case law FR 19/05/2008 - 11 pages
ALGEMEEN CHRISTELIJK VAKVERBOND, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 avril 2007 par la cour du travail de Bruxelles. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. Les moyens de cassation La demanderesse présente trois moyens dans sa requête. (...) 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2012 (Belgique). RG C.10.0533.N Case law FR 26/10/2012 - 10 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 février 2010 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions le 28 juin 2012. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0234.N Case law FR 14/01/2008 - 11 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre GEENS H., société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 6 décembre 2006 par le tribunal de première instance de Louvain, statuant en degré d'appel. Par ordonnance du 20 décembre 2007, le président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2006 (Belgique). RG C050494N Case law FR 01/06/2006 - 12 pages
N° C.05.0494.N ETAT BELGE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. EGLISE UNIVERSELLE DU ROYAUME DE DIEU, a.s.b.l., 2. V.O. J-C., 3. B. K., 4. D.B.B. A.N., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 24 mars 2006, le président a renvoyé la cause à l'audience plénière de la première chambre.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2002 (Belgique). RG P001100N Case law FR 19/02/2002 - 12 pages
., demandeur, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2012 (Belgique). RG C.11.0018.N Case law FR 02/11/2012 - 12 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 4. NEXANS NORMAY AS, 5. VESTAS NEDERLAND WINDTECHNOLOGIE BV, 6. VESTAS WIND SYSTEMS AS, 7. CEGELEC, s.a., 8. VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION, s.a., 9. ELIA ASSET, s.a., 10. ELIA SYSTEM OPERATOR, s.a. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 juin 2009 par la cour d'appel de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2005 (Belgique). RG C030318N Case law FR 25/03/2005 - 11 pages
N° C.03.0318.N RIVA LAND, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre HEVI, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 avril 2003 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2005 (Belgique). RG S040163N Case law FR 26/09/2005 - 13 pages
., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre BELGACOM MOBILE, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 avril 2003 par la cour du travail de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président de section Boes a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III.…