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Cour de cassation: Arrêt du 18 janvier 2002 (Belgique). RG F010033F Case law FR 18/01/2002 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. III. La décision de la Cour.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2017 (Belgique). RG F.16.0069.F Case law FR 27/04/2017 - 2 pages
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2015 (Belgique). RG C.13.0616.F Case law FR 04/12/2015 - 2 pages
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2014 (Belgique). RG C.14.0086.N Case law FR 14/11/2014 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le second moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2014 (Belgique). RG F.13.0110.F Case law FR 09/10/2014 - 2 pages
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2010 (Belgique). RG C.08.0228.N Case law FR 25/02/2010 - 2 pages
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la recevabilité du mémoire ampliatif : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2012 (Belgique). RG C.12.0472.F Case law FR 29/11/2012 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour L'administrateur de la première partie non requérante est juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, où est pendante la cause, inscrite sous le numéro de rôle général A/11/00201, dont le renvoi est demandé.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 6774-00 Case law FR 21/03/2005 - 2 pages
BARREAU, Conseiller social au titre de salarié, qui ont assisté aux débats de la cause et prononcé en langue française à l'audience publique de la douzième Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ par le même siège, sauf Monsieur André BARREAU qui, empêché, a été remplacé par Monsieur Francy CAREME, Conseiller social au titre de salarié, assisté de Monsieur Frédéric ALEXIS, Greffier adjoint.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2010 (Belgique). RG F.09.0158.F Case law FR 21/10/2010 - 2 pages
L'avocat général André Henkes a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2010 (Belgique). RG C.09.0081.N Case law FR 10/06/2010 - 2 pages
L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…