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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2009 (Bruxelles). RG 45.536 Case law FR 25/06/2009 - 9 pages
- Le 29 mai 2002, la Directrice des Ressources humaines des Cliniques Universitaires St Luc adressa une lettre au Directeur de l'O.N.E.m., libellée comme suit: "Lorsque Madame J.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 mai 2017 (Liège). RG 2015/RG/784 Case law FR 04/05/2017 - 12 pages
Considérant que cet ouvrage contenait des propos dénigrants à leur égard, tant par les pseudonymes utilisés (« Maître Pierre Canaille », « Maître François Larigot » et « Maître Jean-Luc Paquet ») que par les propos relayés, leur conseil a mis Alain S. en demeure d'arrêter la distribution du livre par courrier du 21 novembre 2014. Une lettre a également été adressée à la même date à la maison d'édition Luc Pire afin d'arrêter la distribution de l'ouvrage et toutes démarches en ce sens (pièces 9- 10 dossier des intimés).…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 mai 2005 (Huy). RG 57541 Case law FR 25/05/2005 - 5 pages
Depuis 2003, ce traitement est effectué à la Clinique St Luc à Bruxelles car il est réalisé sous anesthésie générale. La maman signale qu'elle voit toujours des améliorations. " - Dans " la discussion " : " Dans ce dossier, l'expert se pose la question suivante : pourquoi le coût du traitement a été accepté puis refusé.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2015 (Belgique). RG P.14.0921.N Case law FR 19/05/2015 - 9 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-neuf mai deux mille quinze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général suppléant Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 1397 Case law FR 10/05/2012 - 5 pages
Le 16 mars 2001, l'acte authentique de vente de l'immeuble a été dressé par les notaires James Dupont et Lucas Boels. J y a été représenté par son conseil, Paula Benavides, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 septembre 2003 (Bruxelles). RG 42721 Case law FR 03/09/2003 - 7 pages
Sur le conseil du service social des Cliniques Universitaires Saint-Luc, l'appelante introduisit le 28 octobre 1993 une demande adressée par la Mutualité Chrétienne Saint-Michel au Collège des Médecins-directeurs de l'I.N.A.M.I. en vue de l'intervention du Fonds spécial de solidarité de l'I.N.A.M.I. dans le coût du traitement.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 1790 Case law FR 01/06/2012 - 6 pages
SDP IMMO, BCE n° 0893.131.359, dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules de Trooz, 69 ; Intimée, Représentée par Me Luc VANDENHEEDE, avocat à 1083 Bruxelles, avenue de l'Exposition Universelle, 56 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment: - le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 20 mars 2009 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision qui aurait été signifiée le 26 mai 2009 mais dont il n'est…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Februari 2014 (België). RG P.13.1304.F Case law NL 12/02/2014 - 2 pages
schadegeval zich heeft voorgedaan, aan de benadeelde worden tegengeworpen; de benadeelde die een eigen recht heeft tegen de verzekeraar, en die de rechtstreekse vordering tegen die verzekeraar instelt, kan de geldigheid van die beëindiging betwisten en de rechtbank dient uitspraak te doen over het aldus opgeworpen geschilpunt (1). (1) Bernard Dubuisson, L'action directe et l'action récursoire, in La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, dix ans d'application, Collection des assurances nr. 13, Bruylant, p. 147; Jean-Luc…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/52 (2 ème chambre) Case law FR 25/10/2016 - 7 pages
Warocqué 41, CONTRE : La SA ETHIAS ASSURANCES, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intimée, représentée par Maître DE CAEVEL Luc, avocat, à 1050 BRUXELLES, chaussée de Waterloo, 412 F; ********** Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 4 janvier 2016 par Monsieur Y.VV. et son épouse Madame H.I. notifiée le même jour à la S.A…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2006 (Liège (Liège)). RG 31325-03 Case law FR 13/12/2006 - 6 pages
., née le 28/07/1970, suite au décès de son époux Monsieur Luc M. survenu le 07/12/1991. A partir du 01/03/1994 ces allocations familiales majorées ont été payées à Madame Florence M. qui avait quitté le domicile parental et ce jusqu'au 30/09/1994. Suite au mariage le 01/10/1994 de Madame C. avec Monsieur Joseph P. l'ONAFTS dit avoir effectué une enquête dont il résulte que Madame C. et Monsieur Joseph P. seraient domiciliés à la même adresse depuis le 01/01/1992.…