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Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2012 (Liège). RG 2010/co/2012 Case law FR 18/01/2012 - 6 pages
Luc contre toutes les dispositions. - le ministère public contre eux. *************** Vu les pièces de la procédure et notamment les procès-verbaux de l'audience publique du 14/02/2011, 16/05/2011, 15/11/2011, 13/12/2011 et de ce jour.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2013 (Bruxelles). RG 2009/AR/2756 Case law FR 22/02/2013 - 6 pages
GHYSSELS et Luc VERBEKEN, avocats à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 287 ; CONTRE : La SA KBC BANK, BCE n° 0462.920.226, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 ; Intimée, Représentée par Me Rebecca DANCHAERTS loco Me Stefaan CLOET, avocat à 1190 Bruxelles, avenue de la Jonction, 35 Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 4 septembre 2009 par…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2009 (Bruxelles). RG 45.536 Case law FR 25/06/2009 - 9 pages
- Le 29 mai 2002, la Directrice des Ressources humaines des Cliniques Universitaires St Luc adressa une lettre au Directeur de l'O.N.E.m., libellée comme suit: "Lorsque Madame J.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 mai 2017 (Liège). RG 2015/RG/784 Case law FR 04/05/2017 - 12 pages
Considérant que cet ouvrage contenait des propos dénigrants à leur égard, tant par les pseudonymes utilisés (« Maître Pierre Canaille », « Maître François Larigot » et « Maître Jean-Luc Paquet ») que par les propos relayés, leur conseil a mis Alain S. en demeure d'arrêter la distribution du livre par courrier du 21 novembre 2014. Une lettre a également été adressée à la même date à la maison d'édition Luc Pire afin d'arrêter la distribution de l'ouvrage et toutes démarches en ce sens (pièces 9- 10 dossier des intimés).…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 mai 2005 (Huy). RG 57541 Case law FR 25/05/2005 - 5 pages
Depuis 2003, ce traitement est effectué à la Clinique St Luc à Bruxelles car il est réalisé sous anesthésie générale. La maman signale qu'elle voit toujours des améliorations. " - Dans " la discussion " : " Dans ce dossier, l'expert se pose la question suivante : pourquoi le coût du traitement a été accepté puis refusé.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2015 (Belgique). RG P.14.0921.N Case law FR 19/05/2015 - 9 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-neuf mai deux mille quinze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général suppléant Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 1397 Case law FR 10/05/2012 - 5 pages
Le 16 mars 2001, l'acte authentique de vente de l'immeuble a été dressé par les notaires James Dupont et Lucas Boels. J y a été représenté par son conseil, Paula Benavides, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 septembre 2003 (Bruxelles). RG 42721 Case law FR 03/09/2003 - 7 pages
Sur le conseil du service social des Cliniques Universitaires Saint-Luc, l'appelante introduisit le 28 octobre 1993 une demande adressée par la Mutualité Chrétienne Saint-Michel au Collège des Médecins-directeurs de l'I.N.A.M.I. en vue de l'intervention du Fonds spécial de solidarité de l'I.N.A.M.I. dans le coût du traitement.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 1790 Case law FR 01/06/2012 - 6 pages
SDP IMMO, BCE n° 0893.131.359, dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules de Trooz, 69 ; Intimée, Représentée par Me Luc VANDENHEEDE, avocat à 1083 Bruxelles, avenue de l'Exposition Universelle, 56 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment: - le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 20 mars 2009 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision qui aurait été signifiée le 26 mai 2009 mais dont il n'est…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/52 (2 ème chambre) Case law FR 25/10/2016 - 7 pages
Warocqué 41, CONTRE : La SA ETHIAS ASSURANCES, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intimée, représentée par Maître DE CAEVEL Luc, avocat, à 1050 BRUXELLES, chaussée de Waterloo, 412 F; ********** Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 4 janvier 2016 par Monsieur Y.VV. et son épouse Madame H.I. notifiée le même jour à la S.A…