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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Oktober 2003 (België). RG C020567F Case law NL 31/10/2003 - 1 page
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, de raadsheren Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu en Philippe Gosseries, en in openbare terechtzitting van eenendertig oktober tweeduizend en drie uitgesproken door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, in aanwezigheid van advocaat-generaal Xavier De Riemaecker, met bijstand van griffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0601.F Case law FR 22/10/2020 - 7 pages
Le 6 octobre 2020, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Christian Storck a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0189.F Case law FR 24/01/2020 - 6 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - …
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.15.0450.F Case law FR 02/05/2019 - 6 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2004 (Belgique). RG S980158F Case law FR 25/10/2004 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-cinq octobre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier en chef Etienne Sluys. …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2004 (Belgique). RG S020119F Case law FR 24/05/2004 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mai deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2010 (Belgique). RG C.10.0078.F Case law FR 04/11/2010 - 6 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Hof van Beroep: Arrest van 6 Januari 2003 (Gent). RG 2001/AR/2534 Case law NL 06/01/2003 - 3 pages
Philippe De Jaegere, advocaat te 8500 Kortrijk, Groeningestraat 33, tegen B.V.B.A. TEGELBEDRIJF MARK VAN DEN EECKHAUT, met maatschappelijke zetel te 9420 Erondegem, Impestraat 36 en ingeschreven in het handelsregister te Aalst onder nr. 39.341, geïntimeerde, hebbende als raadsman mr.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/979 Case law FR 28/11/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 novembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 September 2006 (België). RG D060005F Case law NL 21/09/2006 - 1 page
Advocaat-generaal met opdracht Philippe de Koster heeft geconcludeerd. II.…