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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2013 (Belgique). RG P.13.1522.N Case law FR 17/09/2013 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0400.F Case law FR 04/05/2020 - 1 page
à Herstal, rue André Renard, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0405.930.944, défenderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/559/A Case law FR 26/11/2012 - 17 pages
André ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me B. HAENECOUR, avocat à Le Roeulx; CONTRE : L'A.S.B.L. MISSION REGIONALE POUR L'EMPLOI DU CENTRE; (B.C.E.n° 0456.347.782), dont le siège est sis à 7070 LE ROEULX, Faubourg de Binche, 33; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me VLASSEMBROUCK; avocat à la Louvière. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2018 (Belgique). RG F.15.0101.F Case law FR 09/02/2018 - 3 pages
Le 22 janvier 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2015 (Belgique). RG D.13.0022.N Case law FR 20/03/2015 - 3 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 19 janvier 2015. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente trois moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2013 (Belgique). RG C130041N-C130067N Case law FR 05/12/2013 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du cinq décembre deux mille treize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2012 (Belgique). RG C.10.0425.N Case law FR 01/03/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt interlocutoire du 5 septembre 2005 : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2010 (Belgique). RG C.09.0163.N Case law FR 03/09/2010 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la seconde branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0546.N Case law FR 26/06/2008 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2014 (Belgique). RG F.13.0016.F Case law FR 20/06/2014 - 2 pages
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente cinq moyens. III.…