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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36181/09 Case law FR 18/12/2009 - 8 pages
Alain SADZOT, Conseiller social au titre d'employeur, M. René DUBOURG, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de Mme Liliane MATAGNE, Greffier en chef f.f, qui signent ci-dessous Le greffier, Les conseillers sociaux, Le président, A. SADZOT L. MATAGNE R. DUBOURG P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2016 (Liège). RG 2014/RG/1483 Case law FR 03/03/2016 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 03 mars 2016 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 23 juin 2010 (Belgique). RG 70/2010 Case law FR 23/06/2010 - 7 pages
introduit par la ville de Charleroi, représentée en application de l'article L1242-2 du Code wallon de la démocratie locale par les personnes suivantes, et par les personnes suivantes agissant en leur nom propre : André Lierneux, demeurant à 6000 Charleroi, Quai de Brabant 25, Jean-Noël Lorsignol, demeurant à 6000 Charleroi, rue du Pont Neuf 3, Henri Prevot, demeurant à 6000 Charleroi, rue de Marcinelle 91, Paul Catoir, demeurant à 6000 Charleroi, rue du Collège 9, Jean-Claude Nackers, demeurant à 6032 Charleroi, rue Hector Denis 83, et Alain…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2016 (Belgique). RG S.14.0109.F Case law FR 03/10/2016 - 11 pages
Maître Alain D'IETEREN, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 187, 3.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 17 janvier 2008 (Belgique). RG 4/2008 Case law FR 17/01/2008 - 7 pages
Objet du recours et procédure Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 février 2007 et parvenue au greffe le 19 février 2007, un recours en annulation de l'article L1531-2, § 6, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, contenu dans le livre V de la première partie dudit Code, tel que ce livre V a été modifié par le décret de la Région wallonne du 19 juillet 2006 (publié au Moniteur belge du 23 août 2006), a été introduit par Alain Gillis, demeurant à 1380 Lasne, Chemin des Hochequeuses…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 juillet 2009 (Belgique). RG 126/2009 Case law FR 16/07/2009 - 7 pages
introduite par la ville de Charleroi, représentée, en application de l'article L1242-2 du Code wallon de la démocratie locale, par les personnes suivantes, et par les personnes suivantes agissant en leur nom propre : André Lierneux, demeurant à 6000 Charleroi, Quai de Brabant 25, Jean-Noël Lorsignol, demeurant à 6000 Charleroi, rue du Pont Neuf 3, Henri Prevot, demeurant à 6000 Charleroi, rue de Marcinelle 91, Paul Catoir, demeurant à 6000 Charleroi, rue du Collège 9, Jean-Claude Nackers, demeurant à 6032 Charleroi, rue Hector Denis 83, et Alain…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2009 (Belgique). RG C.08.0129.N Case law FR 29/05/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 12/2392/A Case law FR 13/02/2013 - 8 pages
en personne, assistée de son conseil Me NDIKUMASABO, avocat à Bruxelles ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de Mons, dont les bureaux sont sis à 7000 Mons, rue de Bouzanton, 1 ; PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DOCQUIER, avocat à Mons ; L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, en abrégé FEDASIL, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux, 21 ; SECONDE PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me VAN VYVE loco Me Alain…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 127/2010 Case law FR 05/10/2010 - 8 pages
L'AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE, en abrégé FÉDASIL, dont les bureaux sont situés à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 21 3e intimée, comparaissant par Me Nathalie Deterwagne qui remplace Me Alain Detheux, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 2014 (België). RG P.14.0554.N Case law NL 23/09/2014 - 1 page
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, tweede kamer, samen-gesteld uit voorzitter Paul Maffei, de raadsheren Geert Jocqué, Filip Van Volsem, Alain Bloch en Peter Hoet, en op de openbare rechtszitting van 23 september 2014 uitgesproken door voorzitter Paul Maffei, in aanwezigheid van advocaat-generaal met opdracht Alain Winants, met bijstand van griffier Frank Adriaensen. F. Adriaensen P. Hoet A. Bloch F. Van Volsem G. Jocqué P. Maffei …