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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33112-05 Case law FR 08/11/2005 - 5 pages
SINDIC des Cliniques Universitaires Saint-Luc dans le certificat circonstancié rédigé le 13 février 2004. Rappelons que le recours à un ascenseur est admis dès que le demandeur ne peut se transférer seul du fauteuil roulant au siège de l'élévateur d'escaliers. Il ne suffit donc pas de soutenir qu'avec de l'aide, le demandeur peut passer d'un étage à un autre grâce à ce moyen moins coûteux : il doit pouvoir y arriver seul (" se transférer ").…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8494/07 Case law FR 27/12/2007 - 6 pages
AIDE SOCIALE - Aide au logement - Premier loyer et caution locative - Loi du 8/7/1976, art.57, §1er COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 27 décembre 2007 R.G. n° 8.494/2007 13ème Chambre EN CAUSE DE : Monsieur Luc B. appelant, comparaissant par Me Valérie Pirson, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/ 1023 (2em chambre) Case law FR 27/10/2015 - 6 pages
; Messieurs Luc et A.M. étaient domiciliés à la même adresse ; Il en résulte que la possession est affectée des vices d'équivocité et de clandestinité.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2009 (Liège). RG 2008/RG/1176 Case law FR 10/09/2009 - 7 pages
L'attestation de Luc V., ancien agent de la SA F.M.R., confirme encore que le produit mis au point avait été diffusé aux fiscalistes d'agence en vue d'être, sur base du memo, vendu aux clients. ( dossier STRATEGIE p.29 ). A aucun moment d'ailleurs la SA F.M.R. n'a prétendu avoir émis des réserves sur le bon déroulement de cette opération ou mis en garde ses clients contre les risques qu'elle présentait.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 7959/05 Case law FR 14/10/2008 - 7 pages
Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 04 AR 3082 Case law FR 12/09/2008 - 6 pages
Indekeu avec effet au 13 mai 2002), ayant son siège social établi à 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh,, 71 (enregistrée au Registre des personnes morales sous le n° 0402918402) intimée représentée par Me Luc De Broe, avocat, (Stibbe, Central Plaza, rue de Loxum, 25 à 1000 Bruxelles) *** R.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2001 (Belgique). RG F000022N Case law FR 18/05/2001 - 6 pages
., Me Antoon Luca et Me Michel Maus, avocats au barreau de Bruges. contre ETAT BELGE (ministre des Finances). LA COUR, Ouï Monsieur le président Verougstraete en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Goeminne, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Gand ; (...)…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/436 Case law FR 23/11/2015 - 6 pages
Luc DOEMER, Conseiller social au titre d'employeur M. Fernand BOYNE, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont entendu les débats de la cause et délibéré conformément au prescrit légal, assistés de Monsieur Joël HUTOIS, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2003 (Bruxelles). RG 44216 Case law FR 18/12/2003 - 6 pages
Constatant que la coupure n'est pas imputable au client St-Luc, M. C. se serait rendu à la cabine Passy située immédiatement en amont où il aurait constaté le déclenchement du disjoncteur. En l'absence de voyants de signalisation sur les relais de protection, il est incapable de savoir si le déclenchement est dû à une commande directe effectuée manuellement ou à un ordre de la protection causé par un défaut sur le réseau. Il doit donc suspecter cette dernière éventualité.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2013 (Belgique). RG C.11.0261.F Case law FR 16/05/2013 - 7 pages
Les hôpitaux universitaires sont les hôpitaux Erasme, Bordet, Saint-Luc et l'hôpital de Mont-Godinne, le Centre hospitalier de l'Université de Liège qui, de par leur lien avec l'enseignement, restent de la compétence de la Communauté française ».…