Case law NL 06/10/2011  -  1 page

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samengesteld uit afdelingsvoorzitter Edward Forrier, als voorzitter, en de raadsheren Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck en Geert Jocqué, en in openbare terechtzitting van 6 oktober 2011 uitgesproken door afdelingsvoorzitter Edward Forrier, in aanwezigheid van advocaat-generaal met opdracht André Van Ingelgem, met bijstand van griffier Kristel Vanden Bossche.…

Case law FR 15/10/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du quinze octobre deux mille quinze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Case law FR 01/02/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Eric Stassijns et Albert Fettweis, les conseillers Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du 1er février deux mille treize par le président de section Eric Dirix, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Case law FR 07/02/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, président, le président Christian Storck, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters et le conseiller Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du sept février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Case law FR 11/02/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Beatrijs Deconinck, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du onze février deux mille quatorze par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Case law FR 18/01/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Stassijns, les conseillers Beatrijs Deconinck, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du dix-huit janvier deux mille treize par le président de section Eric Stassijns, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Case law FR 19/06/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du dix-neuf juin deux mille quinze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Case law FR 18/03/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Case law FR 09/02/2012  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président faisant fonction Edward Forrier, le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille douze par le premier président faisant fonction Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Case law FR 01/03/2012  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Eric Stassijns, faisant fonction de président, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du premier mars deux mille douze par le conseiller Eric Stassijns, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…