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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2013 (Belgique). RG P.13.0178.F Case law FR 13/03/2013 - 1 page
Cornelis F. Close J. de Codt…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2013 (Belgique). RG P.13.0960.F Case law FR 04/09/2013 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du quatre septembre deux mille treize par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen P. Cornelis B.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0438.F Case law FR 21/09/2016 - 1 page
Cornelis F. Lugentz T. Konsek E. de Formanoir B. Dejemeppe …
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1671.F Case law FR 12/01/2011 - 1 page
A l'audience du 12 janvier 2011, le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport et l'avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR L'arrêt décide que la réalisation, en Belgique, de l'élément moral des infractions mises à charge des demandeurs fonde à elle seule la compétence de la juridiction belge. Il ordonne la réouverture des débats pour permettre aux demandeurs de se défendre sur les faits autrement qualifiés.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1435.F Case law FR 05/11/2008 - 1 page
Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR La Cour ne peut avoir égard à l'écrit reçu en cours de délibéré, soit en dehors du délai prescrit par l'article 420bis, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2013 (Belgique). RG P.13.0256.F Case law FR 27/03/2013 - 1 page
Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0828.F Case law FR 23/09/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2015 (Belgique). RG C.15.0089.F Case law FR 11/03/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du onze mars deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Januari 2008 (België). RG F.07.0057.N Case law NL 17/01/2008 - 6 pages
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samengesteld uit voorzitter Ivan Verougstraete, als voorzitter, afdelingsvoorzitter Edward Forrier, en de raadsheren Luc Huybrechts, Paul Maffei en Pierre Cornelis, en in openbare terechtzitting van 17 januari 2008 uitgesproken door voorzitter Ivan Verougstraete, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Thijs, met bijstand van adjunct-griffier Johan Pafenols.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2006 (België). RG C050171N Case law NL 15/09/2006 - 9 pages
Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. II. MIDDEL De eiseres voert in haar verzoekschrift een middel aan.…