-
Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AL/460 Case law FR 14/09/2016 - 10 pages
., travaillant habituellement à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 9-11, partie intéressée, ne comparaissant pas, Monsieur A. D., travaillant habituellement à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 9-11, partie intéressée, comparaissant personnellement, Monsieur J. P., travaillant habituellement à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 9-11, partie intéressée, ne comparaissant pas, Monsieur L.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2012 (Belgique). RG C.11.0674.F Case law FR 08/10/2012 - 1 page
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général délégué Michel Palumbo a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2016 (Belgique). RG C.14.0580.F Case law FR 13/10/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Didier Batselé, Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du treize octobre deux mille seize par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M.-Cl. Ernotte M. Lemal D. Batselé M.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0108.F Case law FR 27/06/2019 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf par le président de section Martine Regout, en présence du procureur général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 8 janvier 2003 (Belgique). RG 1/2003;2226 Case law FR 08/01/2003 - 20 pages
Institut supérieur d'enseignement libre liégeois, dont le siège est établi à 4000 Liège, Mont Saint-Martin 41, 10. l'a.s.b.l. Institut d'enseignement supérieur de Namur, dont le siège est établi à 5000 Namur, rue Joseph Calozet 19, et 11. l'a.s.b.l. Secrétariat général de l'enseignement catholique en Communautés française et germanophone, dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard 1, ayant élu domicile avenue Louise 523 à 1050 Bruxelles. II.…
-
Arbeidshof: Arrest van 11 Februari 2011 (Brussel). RG 2008/AB/51232 Case law NL 11/02/2011 - 3 pages
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 août 2008 (Belgique). RG P.08.1225.N Case law FR 12/08/2008 - 1 page
Traduction établie sous le contrôle du conseiller Martine Regout et transcrite avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. Le greffier, Le conseiller, …
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0332.F Case law FR 01/04/2020 - 1 page
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Martin Aubry, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2015 (Belgique). RG C.15.0028.N Case law FR 26/10/2015 - 1 page
Traduction établie sous le contrôle du président de section Martine Regout et transcrite avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. Le greffier, Le président de section,…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 novembre 2016 (Belgique). RG F.15.0185.F Case law FR 17/11/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Didier Batselé, Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du dix-sept novembre deux mille seize par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M.-Cl. Ernotte M. Lemal D. Batselé M. Regout…