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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/108 Case law FR 15/12/2008 - 7 pages
Sobieski, 66 ; CONTRE : Monsieur Jean-Luc C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 avril 2005 (Bruxelles). RG 45165 Case law FR 21/04/2005 - 7 pages
(psychiatre) des Cliniques St Luc. Le Dr G. est tout disposé à communiquer ce rapport à l'expert qui serait désigné, le cas échéant, par la Cour (id. p.13). 2. Thèse de l'I.N.A.M.I. , partie appelante Attendu que l'I.N.A.M.I. fonde principalement son appel sur les moyens suivants : - L'I.N.A.M.I. prend bonne note de ce que Madame M.V. ne conteste plus la recevabilité de son appel.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2011 (Liège). RG 2006/RG/1721 Case law FR 10/10/2011 - 7 pages
Aucune explication n'est d'ailleurs fournie quant aux raisons pour lesquelles Jean-Luc et Eugène E.ont constitué cette nouvelle société. Il doit être rappelé que « les agents actifs d'une société liée par une obligation de non-concurrence restent tenus à cette obligation de non-concurrence en tant que fondateurs d'une nouvelle société exerçant des activités similaires.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 février 2012 (Mons (Mons)). RG 2005/AM/19894 Case law FR 01/02/2012 - 10 pages
Lucas s'élèvent à environ 74 euro par mois).…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7719-04 Case law FR 25/04/2006 - 9 pages
., ci-après l'appelante, entre au service de la clinique Saint-Luc en qualité d'aide soignante. Elle travaille à temps-partiel (mi-temps). - Elle devient ultérieurement secrétaire de l'unité de soins affectée au service d'orthopédie. - Le jeudi 7 novembre 2002, elle se présente au travail avec une douleur à l'épaule.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2007 (Bruxelles). RG 39.541 Case law FR 25/06/2007 - 7 pages
., surveillante-éducatrice à l'Institut Saint-Luc à Saint-Gilles, fut victime, le 24 mai 1991, d'un accident de la circulation survenu sur le chemin du travail : sa voiture fut percutée à l'arrière, alors qu'elle était à l'arrêt. Mademoiselle D. B. fut projetée vers l'avant. Elle fut hospitalisée. Une entorse cervicale fut constatée. Mademoiselle D. B. dut porter une minerve durant plusieurs mois et suivre un traitement de kinésithérapie. I.2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 novembre 2009 (Bruxelles). RG 2006 AR 1232 Case law FR 16/11/2009 - 7 pages
., domicilié à, intimés, représentés par Maître Alain MERCIER, avocat, loco Maîtres Benoît et Luc CAMBIER, avocats, dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 253.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 avril 2007 (Bruxelles). RG 47.217 Case law FR 16/04/2007 - 7 pages
Il fut transporté aux Cliniques Universitaires Saint-Luc où les investigations mirent en évidence plusieurs fractures au niveau des jambes. La SA AG (actuellement FORTIS AG), assureur de l'employeur, la société T.E.M., a pris en charge les périodes d'incapacité temporaire de travail ainsi que les hospitalisations et les divers traitements. I.2. Par jugement en date du 18 septembre 2001, le Tribunal du travail de Bruxelles a entériné le rapport d'expertise du Docteur S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/108 Case law FR 15/12/2008 - 7 pages
Sobieski, 66 ; CONTRE : Monsieur Jean-Luc C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8635/08 Case law FR 20/01/2009 - 7 pages
appelant, comparaissant par Me Mathieu Michel qui remplace Me Luc Oger, avocats. CONTRE : L'A.S.B.L. CAISSE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé C.N.I.A.S.T.I. intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz qui remplace Me René Walgraffe, avocats.…