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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0240.F Case law FR 10/04/2020 - 5 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent quatre moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2018 (Belgique). RG C.17.0240.F Case law FR 16/03/2018 - 7 pages
Le 28 février 2018, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Didier Batselé a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2009 (Belgique). RG C.07.0249.F Case law FR 08/01/2009 - 6 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2003 (België). RG C010496F Case law NL 28/11/2003 - 1 page
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, de raadsheren Didier Batselé, Albert Fetweis, Christine Matray en Philippe Gosseries, en in openbare terechtzitting van achtentwintig november tweeduizend en drie uitgesproken door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, in aanwezigheid van advocaat-generaal Thierry Werquin, met bijstand van griffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 juillet 2008 (Liège (Namur)). RG 8520/08 Case law FR 22/07/2008 - 8 pages
Charles-Edouard et Henry-Philippe sont aussi domiciliés à votre adresse. Veuillez nous communiquer le nom et l'adresse de la caisse d'allocations familiale de M. L.. Si les allocations familiales de Charles-Edouard et Henry-Philippe sont payées à M. L. nous pouvons appliquer le principe du groupement et vous payer un montant plus élevé. Nous vous prions d'agréer ...". Le 17 décembre 2001, Monsieur L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 mars 2010 (Liège (Liège)). RG 36481/09 Case law FR 29/03/2010 - 4 pages
Philippe CHAUMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont entendu les débats de la cause, assistés de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier, lesquels signent ci-dessous : ET PRONONCE en langue française et en audience publique, en l'extension du palais de justice de Liège, située à Liège, rue Saint-Gilles, 90 C, le LUNDI VINGT-NEUF MARS DEUX MILLE DIX, par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 février 2011 (Liège (Liège)). RG 400/2010 Case law FR 14/02/2011 - 4 pages
Philippe CHAUMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont entendu les débats de la cause, assistés de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier, lesquels signent ci-dessous : ET PRONONCE en langue française et en audience publique, en l'extension du palais de justice de Liège, située à Liège, rue Saint-Gilles, 90 C, le LUNDI QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, par M.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 Mei 2014 (België). RG P.13.1405.F Case law NL 21/05/2014 - 1 page
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 septembre 2016 (Bruxelles). RG 15/380/B Case law FR 09/09/2016 - 4 pages
PLUS HOME SERVICE, Esmoreitlaan, 1/63 à 2050 Antwerpen, SOUS LA MEDIATION DE : Me Philippe DECHAMPS, avocat, dont le cabinet est établi à 1180 Uccle, drève des Renards, 8 boîte 7, médiateur de dettes, comparaissant par Me Mélanie VALLES RUIZ, avocat, médiateur de dettes ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu les articles 1675/2 à 1675/19 du Code judiciaire ; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1998…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2007 (Belgique). RG C.06.0087.F Case law FR 21/06/2007 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt et un juin deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…