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Cour du Travail: Arrêt du 28 janvier 2003 (Liège (Namur)). RG 7238/2002 Case law FR 28/01/2003 - 4 pages
Philippe LAPIERRE, Conseiller social employeur et Roméo DZEKO, Conseiller social ouvrier, en vertu d'une ordonnance de M. le Premier Président (article 779 du code judiciaire) en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …
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Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7910-05 Case law FR 28/11/2006 - 4 pages
CONTRE : Madame D domiciliée à intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 30 juin 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 28 juillet 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Melle Laetitia D., ci-après Laetitia, a été confiée à la garde de son père.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2014 (Liège). RG 2011/RG/82 Case law FR 25/06/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 25 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Juli 2008 (België). RG C.08.0280.F Case law NL 08/07/2008 - 1 page
Philippe Snoeks, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omklede en door meester Philippe Snoeks, advocaat bij de balie te Antwerpen, ondertekende akte die op 23 juni 2008 ter griffie van het Hof is ingekomen, vordert de verzoeker dat, op grond van de artikelen 648 en volgende van het Gerechtelijk Wetboek, de zaak tussen de verzoeker en meester K. V., zou worden onttrokken aan meester M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2005 (Belgique). RG C000488F Case law FR 17/03/2005 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Daniel Plas, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille cinq par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Juni 2005 (België). RG C040074F;C040089F Case law NL 23/06/2005 - 1 page
Vertaling opgemaakt onder toezicht van raadsheer Greta Bourgeois en overgeschreven met assistentie van griffier Philippe Van Geem. De griffier, De raadsheer, …
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Februari 2005 (België). RG S030105F Case law NL 28/02/2005 - 1 page
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, derde kamer, te Brussel, door afdelingsvoorzitter Philippe Echement, de raadsheren Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray en Philippe Gosseries, en in openbare terechtzitting van achtentwintig februari tweeduizend en vijf uitgesproken door afdelingsvoorzitter Philippe Echement, in aanwezigheid van eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq, met bijstand van griffier Christine Danhiez griffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2005 (Belgique). RG S040138F Case law FR 23/05/2005 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-trois mai deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2014 (Liège). RG 2012/rg/381 Case law FR 03/04/2014 - 6 pages
Elle y est en effet représentée par « Monsieur Pierre P. lequel a dument mandaté Me Philippe Jehasse aux fins de signer la présente convention ». La qualité de Pierre P. n'apparaît pas sur le document.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052232 Case law FR 24/11/2010 - 8 pages
Elle a été signifiée par l'huissier de justice Philippe Lombaert de deux manières : • D'une part, l'huissier de justice a remis la citation dans les mains de Monsieur Defaux, préposé, au siège de l'Ambassade, sis rue Marie de Bourgogne 30. • D'autre part, l'huissier a adressé deux copies de son exploit de citation au Ministre des Affaires étrangères de Belgique.…