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Hof van Cassatie: Arrest van 6 November 2013 (België). RG P.12.2089.F Case law NL 06/11/2013 - 1 page
Alain Colmant, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 9 november 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2013 (Belgique). RG P.12.2089.F Case law FR 06/11/2013 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Colmant, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2012 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/274 Case law FR 14/01/2008 - 2 pages
Cour d'appel de Mons PREMIERE CHAMBRE Rôle général numéro : 2006/RG/274 EN CAUSE DE : La société anonyme SMET-GROUNDWATER TECHNICS WALLONIE, dont le siège social est établi à 6220 FLEURUS, Avenue de Spirou, 22, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.263.902, appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience du 26 novembre 2007 par Maître COLMANT Alain, avocat du barreau de Mons, loco…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/3012014/RG/303 (34ème chambre) Case law FR 02/02/2015 - 6 pages
., domiciliée à 7012 Jemappes, partie intimée, représentée à l'audience par son conseil, Maître Alain COLMANT, avocat à 7000 Mons, rue du 11 Novembre, 9 ; Dans la cause n° 2014/RG/303 EN CAUSE DE : B.D., domiciliée à 7012 Jemappes, partie appelante, représentée à l'audience par son conseil, Maître Alain COLMANT, avocat à 7000 Mons, rue du 11 Novembre, 9 ; ET DE : LA D. domicilié à 7331 Baudour…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/274 Case law FR 15/11/2007 - 4 pages
., partie appelante au principal, intimé sur incident, représentée à l'audience par Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; CONTRE : ETAT BELGE, Service Public Fédéral Justice, en la personne de Mme le Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo, 115, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée à l'audience par Maître JACQUES Véronique loco Maître HIERNAUX Hugues, avocat à 5000 NAMUR…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/810 (16 ème chambre) Case law FR 15/01/2017 - 4 pages
Jardinier 17, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.428.581, partie appelante, représentée par Maître Pierre BOURSIN, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Thierry LOTH, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; CONTRE : LA S.A ASSURANCES BOUGARD, dont le siège social est établi à 7190 ECAUSSINNES, Rue Arthur Pouplier 103 C, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.888.288, partie intimée, représentée par Maître Alain…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/859 (16em chambre) Case law FR 08/09/2016 - 4 pages
AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée, représentée par Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Alain COLMANT, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; ********** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/1071 Case law FR 16/01/2007 - 6 pages
., intimé au principal, appelant sur incident, représenté par Me Alexis COLMANT loco Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 EN PRÉSENCE DE : 1. S. P., défendeur en intervention forcée, représentée par Maître LEMAIRE Patrick, avocat à 1000 BRUXELLES, Avenue Emile Duray 64/9 2. G. P. en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, héritiers de feu S. Ph., S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/748 Case law FR 23/09/2008 - 6 pages
., partie appelante, qui comparaît, assistée deson conseil, Maître CAUCHIES Philippe, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 ; CONTRE : La S.A AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25 ; partie intimée, représentée par son conseil, Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; Vu régulièrement produites les pièces de la procédure et notamment :…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 avril 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AN/558 Case law FR 19/04/2016 - 7 pages
La demande de la SA BNP PARIBAS FORTIS Par courrier du 25 avril 2007, Maître Alain COLMANT, conseil de BNP PARIBAS FORTIS, écrit au médiateur de dettes : « Ma cliente s'est aperçue de ce qu'elle avait fait une erreur dans la déclaration de créance qu'elle a établie [...]…