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Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/1907 Case law FR 14/09/2011 - 1 page
De Page, Tome IX, n° 786 ; Alain-Charles Van GYsel, Précis du droit des successions et libéralités, 2008, 674). La succession d'Éric Z comporte 4 héritiers réservataires, à savoir la veuve et 3 enfants dont un mineur, mais aucun de ceux-ci ne s'est à ce jour manifesté. Ceux-ci n'ont pas fait une déclaration quelconque au greffe et la succession est à l'abandon.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012 AR 2279 Case law FR 05/10/2012 - 1 page
Stéphane S, intervenants volontaires, représentés par Me Alain-Charles VAN GYSEL (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi 1050 Bruxelles avenue d'Italie, 43, bte 28 Vu les pièces de procédure et notamment : - L'arrêt prononcé par la présente chambre de la cour, autrement composée, le 19 juin 2012 (2012/QR/18 et 2012/QR/22, N°2012/4551), désignant Me Dominique SILANCE en qualité de curateur à la succession vacante de Mme Marthe M, préqualifiée ; - La requête en rectification…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2013 (Liège). RG 2009/RQ/44 Case law FR 16/12/2013 - 4 pages
., 2000, p. 103; Alain-Charles VAN GYSEL, "Examen de jurisprudence (1991-1996). Les personnes", R.C.J.B., 1998, p. 474; Marie de HEMRICOURT de GRUNNE, "Reconnaissance et statut des apatrides en Belgique", Ann. Dr. Louvain, 1999, p. 360). Une action en reconnaissance d'apatridie doit en effet s'analyser comme une action en réclamation d'état, tout comme le sont les actions qui tendent à faire reconnaître ou acquérir une nationalité, élément essentiel de l'état d'une personne.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/1020 Case law FR 17/11/2008 - 5 pages
L'esprit de la nouvelle loi semble toutefois imposer de choisir la première solution qui est de considérer que la durée en cause commence à partir du jour de la dissolution du mariage (« La réforme du divorce- Première analyse de la loi du 27 avril 2007 », par Alain-Charles VAN GYSEL, Larcier, p.118). C'est en tout cas, ce qui résulte des travaux parlementaires, et notamment des discussions, qui ont eu lieu lorsque le projet de loi a été rediscuté en Commission de la Chambre.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 avril 2008 (Bruxelles). RG RG : 2004/AR/2971 Case law FR 08/04/2008 - 7 pages
., domiciliée, appelantes, la seconde comparaissant en personne assistée par Maître Vincent Wyart, loco Maître Alain-Charles Van Gysel, avocat 1060 Bruxelles, avenue Brugmann, 12 A, qui représentent également la première, Contre Monsieur Marc X., domicilié à Madame Danièle X., domiciliée à Madame Yvonne Y., domiciliée à Monsieur Patrick X., domicilié à intimés, représentés par Maître Valérie-Anne…