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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Januari 2009 (België). RG C.09.0008.N Case law NL 23/01/2009 - 3 pages
IMAGIMONS, naamloze vennootschap, met zetel te 7000 Bergen, Boulevard André Delvaux 1, 3. LUMIÈRE, naamloze vennootschap, met zetel te 7000 Bergen, Boulevard André Delvaux 1, 4. IMAGIX TOURNAI, naamloze vennootschap, met zetel te 7500 Doornik, Boulevard Delwart 60, eiseressen, met als raadsman mr. An Beaucourt en mr. Frank De Langhe, advocaten bij de balie te Kortrijk, met kantoor te 8790 Waregem, Henri Lebbestraat 109, en in aanwezigheid van 1.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 27 mars 1998 (Bruxelles). RG 9712159A Case law FR 27/03/1998 - 5 pages
L'agence de publicité semble dès lors avoir conçu de faire référence à l'univers culturel du pays, et plus précisément au peintre Paul DELVAUX, au cinéaste André DELVAUX, à la maroquinerie DELVAUX et à l'écrivain Georges SIMENON. Pour réaliser ce projet l'agence de publicité s'est adressée à un photographe indépendant - C..., pour lequel la société SHIMERA est actuellement à la cause.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2005 (Liège). RG 2003/RF/178 Case law FR 12/05/2005 - 2 pages
N° d'ordre : 993 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRET DU 12 mai 2005 répertoire n° 2793 2003/RF/178 EN CAUSE : LA FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc,3, inscrite au registre du commerce de Bruxelles, sous le numéro 76.034, Partie appelante représentée par Maître DELVAUX André, Maître MOISES François, Maître JAMINET Jean-François avocats à 4020 LIEGE, présent ce 24 mars 2005, Place des Nations-Unies, 7.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
TRAVAUX DE MOUSCRON, société anonyme dont le siège social est établi à Mouscron, boulevard du Textile, 11, ayant pour conseils Maîtres André Delvaux et Bernard de Cocqueau des Mottes, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Nations-Unies, 7, 2.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 23 février 2004 (Liège). RG 98/1564/A Case law FR 23/02/2004 - 14 pages
Voir à ce sujet André Delvaux et Jean-Noel Kraewinkels, Questions actuelles du droit de la construction CUP vol XII p 110 et les réf. citees 8. Voir à ce sujet, André Delvaux et Jean-Noel Kraewinkels, loc.cit. p. 109, citant J. Dujardin : « L'erreur invincible paraît bien, même si la perception du problème est confuse, se situer au-delà de l'erreur simplement excusable qui, elle, ne serait rien d'autre que l'erreur non fautive (...)…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2017 (Bruxelles). RG 2016-ar-1181 Case law FR 06/10/2017 - 7 pages
André, avocat à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe, 60 ; La SA GROND- EN AFBRAAKWERKEN G.…