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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0250.F Case law FR 04/11/2020 - 2 pages
CYNAP, société anonyme, représentée par son mandataire ad hoc, Maître André Renette, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Christophe Halet, avocat au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 28458/99 Case law FR 10/01/2001 - 4 pages
E, ayant pour conseils Maître André LAMALLE et André RENETTE avocats, et comparaissant par ce dernier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 28.458/99 Case law FR 21/12/2001 - 4 pages
.), dont le siège social est établi à 4000 LIÈGE, rue des Croisiers, 24, INTIMÉE, ayant pour conseils Maître André LAMALLE et André RENETTE avocats, et comparaissant par ce dernier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 28972/00 Case law FR 14/01/2010 - 8 pages
Edouard, APPELANT, comparaissant par Maître André RENETTE, avocat à 4000 LIEGE, rue Paul Devaux, 2, CONTRE : 1. L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em. établissement public ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 INTIMÉ, comparaissant par Maître Benoît HERBIET, avocat à 4000 LIEGE, avenue Blonden, 33. 2. H. Philippe, INTIMÉ Défaillant, 3. S.C.R.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/314 Case law FR 21/06/2012 - 9 pages
4ème Chambre DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail - employé Arrêt contradictoire Définitif En cause de: Maître André RENETTE, avocat, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SA LEAF BUSINESS HOLDINGS BELGIUM, anciennement dénommée OUTOKUMPU COPPER BCZ, dont le siège social est établi à 4043 Liège, rue du Fourneau, n° 43, Appelant, représenté par Maître Yves Houbion loco Maître Vincent Neuprez, avocats à Liège, …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2003 (Liège). RG 6999184/00 Case law FR 17/03/2003 - 8 pages
., Partie civile, appelant, représenté par Me André Renette et Julie Perin, avocats à Liège; - LA SA. I.N.G. reprenant au besoin l'instance mue par la compagnie LA PATRIOTIQUE S.A. d'assurances, dont le siège est établi à 2018 Anvers, Desguinlei, 92, Partie civile, appelante, représentée par Me Joëlle Tinant, loco Me Noël Simar, avocats à Liège; EN PRÉSENCE DE: - LA S.A. AXA ROYALE BELGE, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, CONTRE: 1- P. S. M. D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 30470-01 Case law FR 26/01/2004 - 11 pages
BOULANGERIE-P§TISSERIE RIGA, dont le siège social est établi à 4130 ESNEUX (section de MERY-TILFF), avenue d'Esneux, 244, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maîtres André LAMALLE et André RENETTE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2004 (Liège (Liège)). RG 32278-04 Case law FR 20/12/2004 - 14 pages
., Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant personnellement assisté de Maîtres Raphaëlle LOUIS et André RENETTE, avocats, CONTRE : 1. Madame Elvira D., Première intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat, 2. Madame Catherine R., Deuxième intimée au principal, appelante sur inciden,t comparaissant par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat, 3. Madame Joëlle M.…