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Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2012 (Bruxelles) Case law FR 05/10/2012 - 3 pages
PROPERTIES, exerçant le commerce sous la dénomination « Cabinet Conseil Alliances et Cesssions », en abrégé C.C.A.C, dont le siège social est établi à 1380 Couture-Saint-Germain, rue du Chêne au Corbeau, 56 (BCE 0463.996.431), intimée, représentée par Me Annick DEBROUX loco Me Marc POUMAY (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 13 En présence de : Me Anicet BAUM, q.q., curateur à la faillite de la SPRL EURO MAINTENANCE SERVICES, dont le cabinet…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.17.0730.F Case law FR 20/03/2019 - 3 pages
ayant pour conseil Maître Véronique Laurent, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation, contre Maître Anicet BAUM, avocat, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Armand Huysmans, 212, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Comptoir des ventes de tapis, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/460 Case law FR 26/01/2009 - 3 pages
ISLAND ICE CREAM, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0859.679.128, appelante, représentée par Maître Muriel VANESPEN loco Maître Thierry VAN NEROM, avocat dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, rue de la Victoire, 71a ; CONTRE : Monsieur Anicet BAUM, curateur, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Armand Huysmans 212, en sa qualité de curateur…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/636 Case law FR 21/06/2012 - 13 pages
Maître Anicet BAUM, avocat, dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, avenue Armand Huysmans, 212, en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL DEMOBEL, dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue des Cotteaux, 40 ; Deuxième intimée, représentée par Maître Antonella Rasa, avocat à Bruxelles. Monsieur C. C.,. Troisième intimé, représentée par Maître Luc Walleyn, avocat à Bruxelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/1080 Case law FR 22/02/2008 - 9 pages
.- BAUM Anicet, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 143, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de F. L.…