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Juridiction
6 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 35895/08

    Case law FR 15/06/2009  -  6 pages

    SOCOFIMA INTIMÉE, ayant comparu par Maître Anne LECLERCQ qui se substituait à Maître Paul CRAHAY, avocats.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/AM/359

    Case law FR 10/10/2016  -  6 pages

    EURO BUROTIC au paiement de la somme de 2.500 euro au titre de dommages et intérêts ; La dit non fondée ; Compense les dépens d'appel ; Ainsi jugé par la 2ème chambre de la Cour du travail de Mons, composée de : Joëlle BAUDART, président, Anne LECLERCQ, conseiller social au titre d'employeur, Michel CORDIER, conseiller social au titre d'employé, Assistés de : Carine TONDEUR, greffier, qui en ont préalablement signé la minute.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8610/08

    Case law FR 19/05/2009  -  7 pages

    appelante, comparaissant par Me Anne Leclercq qui remplace Me Paul Crahay, avocats. CONTRE : Madame Anne Christelle S. intimée, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2007 (Liège (Liège)). RG 32634/04

    Case law FR 24/05/2007  -  8 pages

    GUSTIN, INTIMES au principal et sur incident, défendeurs en intervention et garantie et demandeurs en déclaration de jugement commun, APPELANTS sur incident, comparaissant par Maître Anne LECLERCQ qui se substitue à Maître Paul CRAHAY, avocats. ET ENCORE : 7. R.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/AM/204

    Case law FR 10/10/2016  -  10 pages

    LECLERCQ, conseiller social au titre d'employeur, Michel CORDIER, conseiller social au titre d'employé, Assistés de : Carine TONDEUR, greffier, qui en ont préalablement signé la minute.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27671/98

    Case law FR 05/09/2001  -  10 pages

    INCANDESCENCE, dont le siège social est établi à 4920 AYWAILLE, Dieupart, 36, PREMIÈRE INTIMÉE, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Anne LECLERCQ, avocat, EN PRÉSENCE DE : S.A. INTERPERSONNEL SERVICE ou I.P.S., dont le siège social est établi à 2000 ANVERS, Brouwersvliet, 5, SECONDE INTIMÉE, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pascale DELVOIE qui se substitue à Maître Patrice MELEN, avocats.…